Paie Fiche pratique1 janv. 2022
La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » d’avril 2018, proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).
Paie Fiche pratique1 janv. 2022
La présente fiche pratique aborde exclusivement la gestion de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), dans ses dispositions en vigueur en 2022.
Paie Fiche pratique1 janv. 2022
La présente fiche pratique vous propose de nombreux exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2022.
Paie Fiche pratique1 janv. 2022
La présente fiche pratique aborde le régime fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2022 et avec les informations du BOSS.
Paie Fiche pratique1 janv. 2022
Comment chiffrer l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2022 ? Quel est le salaire de référence retenu, comment déterminer l’ancienneté du salarié ? Notre fiche pratique vous explique.
RH Fiche pratique1 janv. 2022
Instaurée par la loi n°2008-596 du 25/06/2008, la rupture conventionnelle est devenue depuis un mode de rupture très fréquemment utilisée. Découvrez dans notre fiche pratique ses notions fondamentales.
Droit du travail Actualité20 déc. 2021
A partir du 1er avril 2022, la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle devra être faite par le biais du téléservice.
Paie Actualité16 déc. 2021
Un décret, publié au JO du 15 décembre 2021, modifie les conditions de dépôt de la demande d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail, et rend obligatoire l’utilisation du téléservice à compter du 1er avril 2022.
RH Fiche pratique9 nov. 2021
La rupture conventionnelle collective permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, dans le cadre d’un accord collectif, sans qu’elle ne puisse être imposée par l’employeur ou le salarié.
Paie Jurisprudence20 sept. 2021
Il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'existence d'un vice du consentement lors d’une rupture conventionnelle.
