Au JO du 26/10/2019 est publié l’arrêté fixant les modalités de dématérialisation des procédures de ruptures collectives en cas de rupture conventionnelle collective.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Rupture conventionnelle du contrat de travail - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
En cas de rupture conventionnelle, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2020.
La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).
La présente fiche pratique aborde exclusivement la gestion de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), dans ses dispositions en vigueur en 2020.
Comment chiffrer l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2020 ? Quel est le salaire de référence retenu, comment déterminer l’ancienneté du salarié ?
Instaurée par la loi n°2008-596 du 25/06/2008, la rupture conventionnelle est devenue depuis un mode de rupture très fréquemment utilisée. Découvrez dans notre fiche pratique ses notions fondamentales.
Un nouveau portail internet est en place pour la transmission à l’administration de certaines informations et demandes en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective.
En cas de demande de nullité d’une rupture conventionnelle, il doit être vérifié qu’un exemplaire a bien été remis au salarié, nonobstant le fait que la convention de rupture indiquait qu’elle avait été établie en 2 exemplaires.
La rupture conventionnelle collective permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, dans le cadre d’un accord collectif, sans qu’elle ne puisse être imposée par l’employeur ou le salarié.