Indemnité en cas de mise à la retraite en 2019 : exemples chiffrés

PAIE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de calcul de l’indemnité versée dans le cadre d’une mise à la retraite par l’employeur d’un salarié, selon les dispositions en vigueur en 2019.

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​Exemple chiffré 1

​Présentation du contexte

  • Un salarié non cadre, est mis à la retraite par son employeur, et quitte l’entreprise le 20 janvier 2019;
  • Il est entré dans l’entreprise le 20 février 2002 ;
  • Sa mise à la retraite lui a été notifiée le 21 novembre 2018 ;
  • Le salaire de référence est supposé chiffré à 2.000 €/mois. ;

​Ouverture droit à l’indemnité

Le salarié justifie d’une ancienneté de 16 ans 9 mois et 2 jours à la notification de sa mise à la retraite.

 

​Chiffrage indemnité

Son ancienneté au terme du préavis étant de 16 ans et 11 mois, l’indemnité est alors chiffrée comme suit 

  • (Salaire de référence * 10 ans* ¼) + (salaire de référence*1/3*6 ans) + (salaire de référence*1/3* (11/12) ;
  • Soit (2.000 € ** 10 ans* ¼) + (2.000 €*6 ans*1/3) + (2.000 €*1/3* (11/12) = 5.000 €+ 4.000 €+ 611,11 €= 9.611,11 €. 

 

​Exemple chiffré 2

​Présentation du contexte

  • Un salarié non cadre, est mis à la retraite par son employeur, et quitte l’entreprise le 20 janvier 2019;
  • Il est entré dans l’entreprise le 20 février 2002 ;
  • Sa mise à la retraite lui a été notifiée le 21 novembre 2018 ;
  • Le salaire de référence est supposé chiffré à 2.000 €/mois. ;
  • Périodes non assimilées à du temps de travail effectif : 10 mois et 12 jours.

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Composition de ce pack

1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques

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