Travail temps partiel
Ce contrat de travail peut prendre la forme
d’un contrat CDI (Contrat ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Le contrat à temps partiel est une forme de contrat de plus en plus utilisé dans les entreprises.
Ce contrat de travail peut prendre la forme
- d’un contrat CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ;
- d’un contrat CDD (Contrat à Durée Déterminée) ;
- d’un contrat d’intérim.
Sa principale caractéristique réside dans le fait que le salarié à temps partiel doit avoir un rythme de travail inférieur à la durée légale, ou à la durée conventionnelle dans le cas où elle serait inférieure à la durée légale.
Article L3123-1
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
Il est donc totalement hors de question que le salarié atteigne (ou pire dépasse) la durée légale.
Lorsque des heures sont effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat de travail, on parle alors « d’heures complémentaires ».
Qu’il prenne la forme d’un contrat CDI, CDD ou d’intérim, ce contrat doit obligatoirement être écrit.
En l’absence d’écrit, le contrat serait d’ailleurs réputé être de plein droit être en fait un contrat à temps plein.
Il contient un certain nombre de clauses obligatoires dont l’absence peut aussi conduire à sa requalification en contrat à temps plein.
Signalons enfin que compte tenu de toutes ces particularités, de nombreux contentieux menant parfois jusqu’à la Cour de cassation se produisent de façon assez régulière.