Comme toute rupture du contrat de travail, une période de préavis est à observer. Quelle en est sa durée ? des dispenses sont-elles envisagées, quels sont les cas de démissions sans préavis ?
Sommaire
- Principe de droit commun
- Durées habituelles
- Délai congé
- Durée prévue par la convention collective
- Les conséquences d’un préavis non respecté
- Les cas de dispenses de préavis
- Dispense de préavis par l’employeur
- Dispense de préavis à la demande du salarié
- La démission de la salariée enceinte
- À l’issue du congé de maternité, d’adoption ou dans les 2 mois qui suivent la naissance ou l’arrivée de l’enfant
- À l’issue d’un congé (ou période à temps partiel) pour création (ou reprise) d’entreprise
- La démission du journaliste qui fait jouer sa « clause de conscience »
- Durée du préavis pour certains salariés
- Journalistes
- VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
- Assistantes maternelles (Code de l'action sociale et des familles)
- Début du préavis
- Préavis et maladie
- Préavis et accident du travail
- Préavis et congés payés
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Principe de droit commun
Le code du travail indique que tout salarié qui démissionne doit observer un préavis dont l’existence et la durée sont fixées :
- Par la loi ;
- Par convention ;
- Par accord collectif ;
- Selon les usages dans la localité ou la profession s’il n’existe pas de dispositions légales, conventionnelles ou collectives.
Article L1237-1
En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
Durées habituelles
Les durées suivantes sont assez souvent pratiquées :
- 1 semaine pour ouvriers ;
- 1 mois pour les employés, agent de maîtrise et techniciens ;
- 3 à 6 mois pour les ingénieurs et cadres.
Délai congé
Nota : Il peut arriver que le préavis soit dénommé « délai congé », il s’agit d’une ancienne définition qui a disparu du nouveau Code du travail entré en application à compter du 1er mai 2008.
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Démission du salarié
Présentation
La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement. Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.
Composition de ce pack
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Démission du salarié
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