Paie Jurisprudence
La démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat, ce que ne montre pas le salarié à la recherche d’un emploi après la suppression de son poste et dispense d’activité.
Paie Jurisprudence
Paie Jurisprudence
Paie Fiche pratique
RH Fiche pratique4 janv. 2021
18 cas de démissions légitimes sont en vigueur sur l’année 2021, le dernier cas est entré en vigueur 1er novembre 2019, selon les dispositions du décret n°2019-797 du 26/07/2019.
Paie Fiche pratique4 janv. 2021
En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
RH Fiche pratique4 janv. 2021
La présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques comme les conséquences d’une démission pour un employeur, la démission qui devient une prise d’acte ou suivi d’une rupture conventionnelle.
Paie Fiche pratique4 janv. 2021
En matière de démission, il est important d’avoir conscience de ses limites ainsi que des démissions considérées comme « abusives ». La présente fiche pratique apporte des précisions à ce sujet.
RH Fiche pratique4 janv. 2021
Comme toute rupture du contrat de travail, une période de préavis est à observer. Quelle en est sa durée ? des dispenses sont-elles envisagées, quels sont les cas de démissions sans préavis ?
RH Fiche pratique4 janv. 2021
Quelle définition donner à une démission, quelles en sont les caractéristiques et les possibilités de rétractation ? La présente fiche pratique répond à toutes ces questions, en détails…
Paie Fiche pratique26 août 2020
Notre fiche pratique de ce jour vous propose le traitement fiscal et social d’une indemnité transactionnelle faisant suite à une démission dans le cadre d’un PSE.
Droit du travail Actualité18 juin 2020
De nouveaux droits sont entrés en vigueur le 1er novembre 2019, issus de la loi Avenir professionnel. Le site « demission-reconversion.gouv.fr » en fait la présentation en 4 étapes.
RH Jurisprudence22 avr. 2020
Le salarié remet à son employeur sa lettre de démission le 20/02/2015 et se rétracte 5 jours plus tard, adressant une lettre invoquant des griefs à son encontre, confirmant l'existence de circonstances contemporaines la rendant équivoque.
Paie Actualité1 nov. 2019
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le dispositif permettant à certains salariés démissionnaires d’ouvrir droit aux allocations chômage, un arrêté fixe la demande d’attestation du caractère « réel et sérieux » des projets professionnels.
