Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le

La requalification de la démission

Une démission régulière doit être énoncée de façon claire et non équivoque.

Lorsque dans son courrier un salarié motive sa démission en exprimant des griefs à l'encontre de son employeur, cela s'analyse en une prise d'acte de rupture du contrat de travail.

En pratique, le salarié peut demander aux prud'hommes de requalifier sa démission en licenciement et de vous condamner soit à un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse soit à un licenciement nul.

Toutefois, pour que sa demande aboutisse, les faits reprochés à l'employeur doivent être récents et présenter une certaine gravité.

Cette fiche pratique fait partie du procédure RH "Réagir en cas de démission d'un salarié". Il vous reste 93% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :

59.00€ ht

Réagir en cas de démission d'un salarié

RH Procédure RH

Présentation

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre