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Rappel des 3 étapes
Le taux horaire de l’indemnité versée au salarié dans le cadre de l’activité partielle, se réalise dans le respect des 3 temps suivants :
Temps numéro 1 : Taux horaire de base
- Il est déterminé selon la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé, incluant les majorations (travail de nuit, dimanche), hors heures supplémentaires et leur majoration. Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat.
Temps numéro 2 : Taux horaire des primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence
- Seules sont prises en compte les primes versées mensuellement qui sont calculées en fonction du temps de présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle (primes de pause payée, par exemple).
- Le montant des primes à prendre en compte est celui que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.
- Lorsque ces primes connaissent une variation importante d’un mois sur l’autre, un montant mensuel moyen calculé selon les modalités mentionnées au 3 peut être utilisé (calcul sur les 12 derniers mois, ou sur un nombre inférieur en cas de présence dans l’entreprise inférieure à 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle).
Temps numéro 3 : Taux horaire des éléments de rémunération variable
Sont pris en compte ici :
- Les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…) ;
- Le cas échéant, les primes mensuelles qui connaissent une variation importante d’un mois sur l’autre ;
- Les primes versées selon une périodicité non mensuelle (primes calculées en fonction du temps de présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle) : prime annuelle d’ancienneté ou d’assiduité calculée selon le temps de travail effectif.
- Le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise indépendamment de la mise en activité partielle du salarié.
- Ce montant est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat.
Taux horaire retenu : somme des taux horaires obtenus aux temps 1, 2 et 3
Exemple chiffré
Présentation du contexte
- Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale.
- Il travaille 35 heures par semaine pour un salaire de base de 2.700 € et 300 € de prime mensuelle (calculée en fonction du temps de travail).
- Il a perçu un salaire de 3.356 € en février 2020 en raison de 16 heures supplémentaires majorée à 25 %.
- Il perçoit habituellement un bonus en mai de chaque année de 1.000 € et une prime d’ancienneté de 1.000 € au mois de décembre (calculée en fonction du temps de travail sur l’année).
Chiffrage
Etape 1 : taux horaire de base
- Taux horaire de base = salaire que le salarié aurait perçu dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle déduction faite des heures supplémentaires / la durée légale : 2.700 € / 151,67 = 17,80 €
Etape 2 : taux horaire primes
- Taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence / la durée légale : 300/151,67 = 1,98 €
Etape 3 : taux horaire primes
- Taux horaire correspondant aux éléments de rémunération variable : moyenne mensuelle des éléments variable / durée légale : (2.000 €/12) /151,67= 1,10 € (nota : 2.000 €/12 mois= 166,67 € en valeur mensuelle)
Taux global : 20,88 €
Notre outil
Voici les calculs réalisés avec notre outil spécifique consacré à l’activité partielle
