Cas de suspension du contrat de travail
Il est important d’avoir à l’esprit les différents cas pour lesquels le contrat de travail (quelle que soit sa nature) est réputé être « suspendu ».
Les cas qui suspendent le contrat de travail sont (liste non exhaustive) :
- Arrêt de travail pour maladie ;
- Arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle ;
- Congé de maternité ;
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- Congé d’adoption ;
- Congé parental ;
- Congé sabbatique ;
- Congé sans solde ;
- Congé création ou reprise d’entreprise ;
- CPF-TP (ex CIF) ;
- Obligations militaires (réservistes, conflit) ;
- Activité du conseiller municipal, conseil des prud’hommes, jury d’assise, jury d’examen ;
- Congés pour convenance personnelle, pour évènements familiaux ;
- Congés payés ;
- Grève ;
- Mise à pied disciplinaire ;
- Mise à pied conservatoire ;
- Lock-out (fermeture temporaire de l’usine par l’employeur)
- Chômage technique (activité partielle) ;
- Force majeure (décision de justice intempéries, etc.).
Conséquences de la suspension du contrat de travail
Lorsque le contrat de travail est suspendu, certains éléments remarquables sont à connaître :
La suspension du contrat de travail n’oblige pas l’employeur à rémunérer obligatoirement le salarié
- Certains cas de suspension n’entraînent aucun paiement : grève, congé sans solde, etc. ;
- Certains cas prévoient un complément de l’employeur : arrêt de travail pour maladie, accident du travail, etc. ;
- Enfin, certains cas obligent les employeurs à rémunérer intégralement le salarié : congés pour évènements familiaux, congés payés, etc.
L’ancienneté continue à être prise en compte pendant la suspension du contrat
Certaines conventions collectives, accords collectifs ou dispositions légales prévoient que la suspension du contrat de travail ne suspend pas « l’horloge de l’ancienneté ».
Il est prudent de vérifier pour chaque cas concerné, les dispositions prévues à cet effet.
Obligation de fidélité et de discrétion du salarié
Le fait que le salarié voit son contrat de travail suspendu ne le prive pas de son obligation de fidélité, loyauté et discrétion vis-à-vis de son employeur, même si aucune rémunération ne lui est versée.
Permet au salarié de revenir à tout moment
Lorsque l’évènement qui a provoqué la suspension du contrat de travail prend fin, le salarié peut reprendre son travail sans avoir à solliciter l’autorisation de son employeur.