La Défenseure des Droits a publié son rapport annuel pour 2025
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte.
En 2025, la Défenseure des Droits constate une hausse historique des réclamations.
165 011 réclamations ont été adressées à l’institution en 2025, soit +17 % en un an. Cette dynamique traduit une tendance lourde : les citoyens, donc les salariés, saisissent davantage leurs droits.
Pour les entreprises, cela signifie une vigilance accrue sur les procédures internes, un risque plus élevé de contentieux, une nécessité de renforcer la traçabilité et la conformité RH.
Le rapport pointe des dysfonctionnements majeurs : délais administratifs, ANEF en panne, difficultés d’accès aux soins, non-recours aux droits sociaux…
Conséquences pour les entreprises :
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Des salariés étrangers bloqués dans leurs renouvellements de titres : risques d’absence, d’irrégularité, voire de rupture de contrat subie.
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Des salariés fragilisés par des ruptures de droits sociaux : absentéisme, baisse de performance, situations humaines complexes à gérer.
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Des ruptures de soins (santé mentale, handicap) : aggravation des situations de vulnérabilité au travail.
Les entreprises doivent intégrer ces réalités dans leur gestion RH, notamment via l’accompagnement administratif, la prévention santé et la QVCT.
Le rapport souligne l’efficacité de la médiation, la multiplication des actions en justice, et l’importance des enquêtes internes bien conduites.
Pour les entreprises, les enjeux sont clairs :
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Sécuriser les recrutements, promotions, sanctions.
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Former les managers.
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Mettre en place des procédures d’enquête impartiales et documentées.
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Eviter les décisions fondées sur des interprétations erronées (exemple : la laïcité).
La décision-cadre 2025-019 de la Défenseure des Droits propose une méthode pour conduire des enquêtes internes en cas de discrimination ou harcèlement.
Pour les employeurs, c’est un référentiel quasi incontournable. Ne pas s’y conformer expose à des enquêtes invalidées, des condamnations pour manquement à l’obligation de sécurité, et des risques réputationnels.
Les entreprises sont ainsi invitées à professionnaliser leurs enquêtes internes.
S'agissant des lanceurs d'alerte, une explosion des signalements (+73 %) doit alerter les employeurs : Plus de 900 réclamations en 2025. Les salariés connaissent mieux leurs droits et utilisent davantage les dispositifs.
Pour les entreprises, cela signifie :
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une obligation de mettre en place un canal interne conforme,
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la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles,
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l'importance d’un accompagnement psychologique et organisationnel.
En matière de sécurité, le rapport pointe un usage excessif de la force, des manquements déontologiques, et des atteintes aux droits des personnes.
Les entreprises ayant des agents de sécurité ou des activités sensibles doivent donc renforcer la formation, revoir leurs procédures, documenter les interventions, et garantir la conformité déontologique.
Enfin, trois sujets rejaillissent sur les politiques RH : l'enfance, le handicap, et la santé mentale.
Même si ces constats concernent d’abord les services publics, ils ont des effets directs sur les entreprises : salariés aidants en difficulté, salariés parents confrontés à des ruptures de prise en charge, salariés en situation de handicap mal accompagnés.
Les entreprises doivent donc adapter leurs politiques QVCT, télétravail, aménagements raisonnables et accompagnement social.