Proposition de loi pour la santé et le bien-être des femmes au travail

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés RH - Hygiène et sécurité Santé au travail

Une proposition de loi vient d'être déposée au Sénat pour améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le 18 avril 2023, a été déposée au Sénat une proposition de loi pour améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail. Sont concernées les femmes souffrant de douleurs menstruelles importantes ou d’endométriose, ou ayant subi une fausse couche.

Cette proposition de loi prévoit de créer un arrêt de travail de 2 jours par mois, indemnisé et sans délai de carence, pour les femmes souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses) ou d’endométriose (maladie gynécologique inflammatoire et chronique) chaque fois qu’elle se trouverait dans l’incapacité physique de travailler, sur une durée de 3 mois.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 66% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite