Le 18 avril 2023, a été déposée au Sénat une proposition de loi pour améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail. Sont concernées les femmes souffrant de douleurs menstruelles importantes ou d’endométriose, ou ayant subi une fausse couche.
Cette proposition de loi prévoit de créer un arrêt de travail de 2 jours par mois, indemnisé et sans délai de carence, pour les femmes souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses) ou d’endométriose (maladie gynécologique inflammatoire et chronique) chaque fois qu’elle se trouverait dans l’incapacité physique de travailler, sur une durée de 3 mois.
Elle vise à favoriser la possibilité de télétravail aux femmes souffrant de dysménorrhée. Ainsi, l'accord collectif ou la charte sur le télétravail existant dans l’entreprise devrait préciser les modalités d’accès des salariées souffrant de règles douloureuses et invalidantes à une organisation en télétravail.
La proposition de loi crée également un congé payé de 5