Que doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » en 2020 et 2021 ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 16 juillet 2020, proposant à cette occasion les modalités déclaratives en vigueur en 2020 (et à venir en 2021) sur la rubrique « Montant net versé ».
Sommaire
  1. Contexte et définition du montant net versé
  2. Contexte 
  3. Détermination du montant net versé 
  4. Modalités déclaratives en DSN
  5. Détermination systématique 
  6. Exemple concret : traitement en norme P20V01
  7. Exemple concret : traitement en norme P21V01
  8. Références

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
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Contexte et définition du montant net versé

Contexte

Le site de la DSN-info nous confirme que :

  1. Dans le cadre de la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
  2. Un certain nombre de prestations seront calculées à terme sur la base du « montant net versé » correspondant aux ressources déclarées en DSN.

Détermination du montant net versé

  • Le salaire constituant par nature un revenu imposable (sauf cas d’exonérations particulières) et compte tenu des difficultés techniques remontées par les éditeurs à combiner plusieurs règles de calcul en présence d’un salaire comportant à la fois des composantes imposables et non imposables ;
  • Il a été statué que le montant net versé déclaré en DSN soit déterminé exclusivement à partir de la RNF (Rémunération Nette Fiscale). 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
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