PAS : Traitement en paie et comptabilité /
  1. Traitement en 2019
  2. Traitement en 2019 et 2020
  3. Traitement en 2019,2020 et 2021
  4. Traitement en 2020
  5. Traitement en 2020, 2021
  6. Traitement en 2020-2021
  7. Traitement en 2021
  8. Traitement en 2022

Comment déclarer les montants de PAS pour la population des élus d'ordre professionnel en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 14 septembre 2020, concernant les modalités déclaratives de la déclaration du prélèvement à la source d’élus d’ordre professionnel.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Afin d’identifier rapidement les mises à jour réalisées le 14 septembre 2020, celles-ci vous sont signalées en fond jaune dans notre fiche pratique.

Présentation du contexte

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur à partir du 1er Janvier 2019.

Les montants d'indemnité versés aux élus d'ordre professionnel sont soumis au PAS. 

Ces individus déclarent déjà les éléments liés à la protection sociale (affiliation, cotisations…) dans une autre déclaration et ils ne doivent donc pas les déclarer en doublon.

Cette fiche consigne a pour objectif de préciser les règles de déclaration du PAS pour cette population spécifique.

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "PAS : Traitement en paie et comptabilité". Il vous reste 93% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels