Fiscalité des stagiaires : Quel est le régime fiscal, les plafonds d'exonération et les règles de déclaration de la gratification ?
Exonération d’impôt sur le revenu
La gratification perçue par un stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
L’exonération s’apprécie sur le total des gratifications perçues au titre de l’année civile. Tant que le montant cumulé n’excède pas le plafond correspondant au SMIC annuel brut, aucune imposition n’est due. En revanche, la fraction excédentaire devient imposable selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires.
Il convient d’être particulièrement vigilant en cas de pluralité de stages ou de changement d’organisme d’accueil en cours d’année, l’administration appréciant l’exonération de manière globale.
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