Loi « Avenir professionnel » : les mesures attendues

Après un long parcours, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (appelé parfois « projet de loi Pénicaud II) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1^er août 2018.

Notre site vous a proposé plusieurs publications à ce sujet, visant à vous présenter de façon synthétique et pragmatique les 116 articles proposées dans les 199 pages du texte. 

Afin de vous permettre d’avoir une vision globales des différentes mesures attendues, et avant que la loi ne soit publiée au JO (nous devrons attendre pour cela encore un peu, le Conseil constitutionnel devant se prononcer suite aux saisines effectuées par les députés de groupe « Les républicains», ainsi que par les députés « Nouvelle Gauche », « France Insoumise » et « GDR »), nous vous proposons un récapitulatif des publications réalisées sur notre site. 

Au terme de la présente publication, Légisocial met à votre disposition un document dans lequel les 116 articles du projet de loi vous sont proposés de façon rapide, afin que vous puissiez avoir une vision globale du texte dont les conséquences annoncées seront nombreuses et importantes, n’en doutons pas ! 

Thématiques	Retrouver notre actualité à ce sujet…
CPF	Lire aussi : Loi « Avenir professionnel » : le CPF et la formation Actualité Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ...
Formation
Handicap	Lire aussi : Loi « Avenir professionnel » : les mesures concernant le handicap Actualité Nouvelle publication qui vous propose une présentation synthétique du projet de loi adopté définitivement par l’Assemblée nationale en date du 1er août 2018. Cette présentation vous est proposée par thèmes, ...
Contribution AGEFIPH
Droit aux allocations chômage pour salariés démissionnaires	Lire aussi : Loi « Avenir professionnel » : les mesures en matière de chômage Actualité Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ...
Droit aux allocations chômage pour les indépendants
Dispositif bonus-malus des cotisations patronales chômage
Droits et aux obligations des demandeurs d’emploi
Recouvrement, des allocations chômage indûment versées
Financement de la formation et de l’alternance	Lire aussi : Loi « Avenir professionnel » : les mesures en matière de financement de la formation et de l'alternance Actualité Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ...
Recouvrement par l’URSSAF des contributions formation et alternance
Les OPCA deviennent des  « opérateurs de compétences »
Visite médicale d’embauche des apprentis	Lire aussi : Loi « Avenir professionnel » : les mesures en matière d'alternance Actualité Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018. Nous poursuivons notre présentation ...
L’apprentissage dans des établissements pénitentiaires
Modification de la durée des contrats d’apprentissage
Durée maximale de travail des apprentis mineurs
Relèvement âge maximum pour entrer en apprentissage
Contrat d’apprentissage à l’étranger
Création de la classe “troisième « prépa-métiers »”
Modification conditions rupture contrat apprentissage
Apprentissage pour résidants en QPV
Création de « l’aide unique aux employeurs d’apprentis »
Modification de la durée des contrats de professionnalisation
Un CDD de « remplacement » permettant de remplacer plusieurs salariés	Lire aussi : Loi « Avenir professionnel » : CDD de remplacement, CDI intérimaire, contrats aidés et calcul des effectifs Actualité Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ...
Inclusion des contrats aidés dans le calcul des effectifs
Stabilisation du CDI intérimaire
Les salariés détachés	Lire aussi : Loi « Avenir professionnel » : salariés détachés, travail illégal et harcèlement Actualité Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ...
Le travail illégal et les amendes administratives
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel

Publications et outil à venir

Nous reviendrons, bien entendu, en détails sur les nombreuses thématiques contenues dans le présent projet de loi,  à l’occasion de futures publications, après publication de la loi au JO.

Suivra très rapidement la mise à disposition d’un nouveau dossier spécifique traitant de la future loi, au sein de laquelle les thématiques vous seront proposées sous la forme « Avant la loi/ Après la loi ».

Lien vers notre document de synthèse

Projet_loi_Avenir professionnel_adoptee_AN_01082018_synthese_Legisocial