Après un long parcours, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (appelé parfois « projet de loi Pénicaud II) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018.
Notre site vous a proposé plusieurs publications à ce sujet, visant à vous présenter de façon synthétique et pragmatique les 116 articles proposées dans les 199 pages du texte.
Afin de vous permettre d’avoir une vision globales des différentes mesures attendues, et avant que la loi ne soit publiée au JO (nous devrons attendre pour cela encore un peu, le Conseil constitutionnel devant se prononcer suite aux saisines effectuées par les députés de groupe « Les républicains», ainsi que par les députés « Nouvelle Gauche », « France Insoumise » et « GDR »), nous vous proposons un récapitulatif des publications réalisées sur notre site.
Au terme de la présente publication, Légisocial met à votre disposition un document dans lequel les 116 articles du projet de loi vous sont proposés de façon rapide, afin que vous puissiez avoir une vision globale du texte dont les conséquences annoncées seront nombreuses et importantes, n’en doutons pas !
| Thématiques | Retrouver notre actualité à ce sujet… |
| CPF |
Découvrir aussi
Loi « Avenir professionnel » : le CPF et la formationCette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ... |
| Formation | |
| Handicap |
Découvrir aussi
Loi « Avenir professionnel » : les mesures concernant le handicapNouvelle publication qui vous propose une présentation synthétique du projet de loi adopté définitivement par l’Assemblée nationale en date du 1er août 2018. Cette présentation vous est proposée par thèmes, ... |
| Contribution AGEFIPH | |
| Droit aux allocations chômage pour salariés démissionnaires |
Découvrir aussi
Loi « Avenir professionnel » : les mesures en matière de chômageCette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ... |
| Droit aux allocations chômage pour les indépendants | |
| Dispositif bonus-malus des cotisations patronales chômage | |
| Droits et aux obligations des demandeurs d’emploi | |
| Recouvrement, des allocations chômage indûment versées | |
| Financement de la formation et de l’alternance |
Découvrir aussi
Loi « Avenir professionnel » : les mesures en matière de financement de la formation et de l'alternanceCette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ... |
| Recouvrement par l’URSSAF des contributions formation et alternance | |
| Les OPCA deviennent des « opérateurs de compétences » | |
| Visite médicale d’embauche des apprentis |
Découvrir aussi
Loi « Avenir professionnel » : les mesures en matière d'alternanceCette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018. Nous poursuivons notre présentation ... |
| L’apprentissage dans des établissements pénitentiaires | |
| Modification de la durée des contrats d’apprentissage | |
| Durée maximale de travail des apprentis mineurs | |
| Relèvement âge maximum pour entrer en apprentissage | |
| Contrat d’apprentissage à l’étranger | |
| Création de la classe “troisième « prépa-métiers »” | |
| Modification conditions rupture contrat apprentissage | |
| Apprentissage pour résidants en QPV | |
| Création de « l’aide unique aux employeurs d’apprentis » | |
| Modification de la durée des contrats de professionnalisation | |
| Un CDD de « remplacement » permettant de remplacer plusieurs salariés |
Découvrir aussi
Loi « Avenir professionnel » : CDD de remplacement, CDI intérimaire, contrats aidés et calcul des effectifsCette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ... |
| Inclusion des contrats aidés dans le calcul des effectifs | |
| Stabilisation du CDI intérimaire | |
| Les salariés détachés |
Découvrir aussi
Loi « Avenir professionnel » : salariés détachés, travail illégal et harcèlementCette fois, c’est fait ! Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018 (ce projet de loi ... |
| Le travail illégal et les amendes administratives | |
| Le harcèlement moral | |
| Le harcèlement sexuel |
Publications et outil à venir
Nous reviendrons, bien entendu, en détails sur les nombreuses thématiques contenues dans le présent projet de loi, à l’occasion de futures publications, après publication de la loi au JO.
Suivra très rapidement la mise à disposition d’un nouveau dossier spécifique traitant de la future loi, au sein de laquelle les thématiques vous seront proposées sous la forme « Avant la loi/ Après la loi ».
Lien vers notre document de synthèse
Projet_loi_Avenir professionnel_adoptee_AN_01082018_synthese_Legisocial