Loi « Avenir professionnel » : les mesures attendues

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Après un long parcours, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (appelé parfois « projet de loi Pénicaud II) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ...

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Après un long parcours, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (appelé parfois « projet de loi Pénicaud II) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce 1er août 2018.

Notre site vous a proposé plusieurs publications à ce sujet, visant à vous présenter de façon synthétique et pragmatique les 116 articles proposées dans les 199 pages du texte. 

Afin de vous permettre d’avoir une vision globales des différentes mesures attendues, et avant que la loi ne soit publiée au JO (nous devrons attendre pour cela encore un peu, le Conseil constitutionnel devant se prononcer suite aux saisines effectuées par les députés de groupe « Les républicains», ainsi que par les députés « Nouvelle Gauche », « France Insoumise » et « GDR »), nous vous proposons un récapitulatif des publications réalisées sur notre site. 

Au terme de la présente publication, Légisocial met à votre disposition un document dans lequel les 116 articles du projet de loi vous sont proposés de façon rapide, afin que vous puissiez avoir une vision globale du texte dont les conséquences annoncées seront nombreuses et importantes, n’en doutons pas ! 

Thématiques

Retrouver notre actualité à ce sujet…

CPF

Formation

Handicap

Contribution AGEFIPH

Droit aux allocations chômage pour salariés démissionnaires

Droit aux allocations chômage pour les indépendants

Dispositif bonus-malus des cotisations patronales chômage

Droits et aux obligations des demandeurs d’emploi

Recouvrement, des allocations chômage indûment versées

Financement de la formation et de l’alternance

Recouvrement par l’URSSAF des contributions formation et alternance

Les OPCA deviennent des  « opérateurs de compétences »

Visite médicale d’embauche des apprentis

L’apprentissage dans des établissements pénitentiaires

Modification de la durée des contrats d’apprentissage

Durée maximale de travail des apprentis mineurs

Relèvement âge maximum pour entrer en apprentissage

Contrat d’apprentissage à l’étranger

Création de la classe “troisième « prépa-métiers »”

Modification conditions rupture contrat apprentissage

Apprentissage pour résidants en QPV

Création de « l’aide unique aux employeurs d’apprentis »

Modification de la durée des contrats de professionnalisation

Un CDD de « remplacement » permettant de remplacer plusieurs salariés

Inclusion des contrats aidés dans le calcul des effectifs

Stabilisation du CDI intérimaire

Les salariés détachés

Le travail illégal et les amendes administratives

Le harcèlement moral

Le harcèlement sexuel

Publications et outil à venir

Nous reviendrons, bien entendu, en détails sur les nombreuses thématiques contenues dans le présent projet de loi,  à l’occasion de futures publications, après publication de la loi au JO. 

Suivra très rapidement la mise à disposition d’un nouveau dossier spécifique traitant de la future loi, au sein de laquelle les thématiques vous seront proposées sous la forme « Avant la loi/ Après la loi ». 

 

Lien vers notre document de synthèse

Projet_loi_Avenir professionnel_adoptee_AN_01082018_synthese_Legisocial

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