La prime d’activité devrait faire son apparition au 1er janvier 2016

C’est le 3 mars 2015, que le Premier ministre, Manuel Valls, a précisé les contours de la Prime d’activité, qui doit remplacer la Prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité à compter du 1^er janvier 2016.

Rappelons que l’intervention du Premier ministre intervient 2 ans après l’adoption du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

C’est donc la « feuille de route » dévoilée le 3 mars 2015 que nous vous proposons de découvrir dans le présent article. 

Création de la « Prime d’activité »

Cette prime d’activité serait le résultat de la fusion du :

• RSA d’activité ;
• Et de la Prime Pour l’Emploi (PPE). 

Rappelons que la suppression de la PPE avait déjà été confirmée lors de la publication de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, JO du 30 décembre 2014, plus précisément dans son article 28.

Vous pouvez retrouver notre article à ce sujet, en cliquant ici. 

Qui seraient les bénéficiaires ? 

La prime d’activité serait versée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient :

• Salariées ;
• Ou qu’elles exercent une activité indépendante.

Dès 18 ans 

A la différence du RSA d’activité qui ne bénéficie qu’aux jeunes actifs de 25 ans, la prime d’activité bénéficierait aux jeunes actifs dès l’âge de 18 ans, exception faite des jeunes en formation initiale. 

Selon le Premier ministre, entre 4 et 5 millions d’actifs seront concernés, dont 700.000 à un 1 million de jeunes de 18 à 25 ans. 

Un versement effectué par les CAF 

La prime d’activité serait versée chaque mois par les Caisses d’Allocation Familiales (CAF), son montant devrait être fixé pour 3 mois sans qu’il puisse y avoir de rappel ou de régularisation.

Le Gouvernement précise que le versement de la prime reposera sur des démarches allégées : une fois inscrits à la CAF, les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois, par voie dématérialisée (ou par voie postale s’ils ne disposent pas d’un accès à internet), leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent.

Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (mail et/ou SMS).

En outre, un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime, sur le fondement des données réelles si le salarié est déjà allocataire 

Composition 

La future prime d’activité comporterait :

• Une part individuelle, calculée en fonction du niveau de revenu d’activité du bénéficiaire ;
• Et une part qui prend en compte la composition (conjoint, enfant à charge, parent isolé, etc.) et les ressources de la famille. 

Quelques montants indicatifs 

Sous réserve de modifications ultérieures, le document « feuille de route plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » du 3 mars 2015 propose quelques exemples chiffrés comme suit :

• Un célibataire travaillant à temps plein et percevant une rémunération à hauteur du SMIC, pourrait percevoir une prime d’activité aux alentours de 130 € par mois (soit 1.560 €/ an) ;
• Un célibataire travaillant à temps plein et percevant une rémunération à hauteur de 1,2 fois le SMIC, bénéficierait d’une prime d’activité aux alentours de 60 € par mois (soit 720 €/ an) ;
• Un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec 1 enfant à charge, pourrait bénéficier d’une prime d’activité de 280 € par mois (soit 3.360 €/ an) ;
• Enfin un couple avec 2 enfants, dont un parent travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, pourrait percevoir une prime d’activité de l’ordre de 230 € mensuels (soit 2.760 €/ an). 

Futur projet de loi 

La création de cette prime d’activité devrait figurer dans le futur projet de loi portant modernisation du dialogue social.

Extrait de la publication sur le site « vie-publique » du 4 mars 2015

Prime d’activité : qui seront les bénéficiaires ?

le 4 03 2015

Le Premier ministre a précisé le 3 mars 2015 les contours de la Prime d’activité, qui doit remplacer la Prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité à compter du 1er janvier 2016.

La prime d’activité sera versée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante. Les jeunes actifs pourront en bénéficier dès 18 ans (contre 25 ans pour le RSA activité), exception faite des jeunes en formation initiale. Selon le Premier ministre, entre 4 et 5 millions d’actifs seront concernés, dont 700 000 à un million de jeunes de 18 à 25 ans.

La prime d’activité sera versée chaque mois par les Caisses d’allocation familiales. Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du niveau de revenu d’activité du bénéficiaire, et une part prenant en compte la composition (conjoint, enfant à charge, parent isolé, etc.) et les ressources de la famille. Sous réserve des modifications apportées par une concertation à venir, le gouvernement (…) a fourni des montants indicatifs. Pour un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC, la prime pourrait atteindre environ 130 euros mensuels. Pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge, elle pourrait atteindre 280 euros mensuels. Enfin, pour un couple avec deux enfants, dont un parent travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, la prime pourrait s’élever à 230 euros mensuels.

Extrait « feuille de route » plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, 3 mars 2015

Présentation du dispositif

Plus de 4 millions d’actifs seront éligibles à la prime d’activité parmi lesquels 700 000 à un million de jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d’euros.

Elle sera réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante, et ce dès le premier euro de revenu d'activité.

Les jeunes actifs majeurs y seront éligibles selon le droit commun, exception faite des jeunes en formation initiale.

Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d’activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille.

La prime d’activité sera servie chaque mois par les Caisses d’allocations familiales.

Elle reposera sur des démarches allégées : une fois inscrits à la CAF, les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois, par voie dématérialisée (ou par voie postale s’ils ne disposent pas d’un accès à internet), leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent. Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (mail et/ou SMS). En outre, un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime, sur le fondement des données réelles si le salarié est déjà allocataire (…)

Pour un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC la prime pourra atteindre environ 130€ mensuels (soit 1560€ annuels). ? Pour un célibataire qui gagne 1,2 SMIC, la prime pourra atteindre environ 60€ mensuels (soit 720€ annuels). ? Pour un parent isolé avec deux enfants à charge qui travaille au SMIC à 30% de temps de travail, la prime pourra atteindre 220€ mensuels (soit 2640€ annuels). ? Pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge, la prime pourra atteindre environ 280€ mensuels (soit 3360€ annuels). ? Pour un couple avec deux enfants, un parent qui travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, la prime pourra atteindre environ 230€ mensuels (soit 2760€ annuels).

Fusion RSA/ASS

Toujours dans le cadre du « plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale », le Premier ministre a également annoncé que des travaux vont s’engager en vue d’une fusion des dispositifs RSA et ASS, afin d’aboutir à la création d’un « minimum social simplifié et rénové ».

Références 

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, JO du 30 décembre 2014

Extrait « feuille de route » plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, 3 mars 2015