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Le SMIC horaire ayant changé au 1er janvier 2012, la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations sociales des apprentis subit un changement.
Rappelons que depuis le 7 septembre 2011, la base de calcul des cotisations pour les apprentis est déterminée de la façon suivante :
151,67 heures * (taux de rémunération apprenti moins 11%)
L’abattement de 11 % correspond à la participation de l’état aux contrats d’apprentissage.
Ainsi pour un apprenti rémunéré à 25 % du SMIC, le salaire versé sera : (151,67h * SMIC horaire) * 25 % et la base forfaitaire sera de (151,67h * SMIC horaire) * (25 % -11%) ou (151,67h * SMIC horaire) * 14 %.
Rappelons que le régime social des apprentis dépend de l’effectif de l’entreprise.
Entreprises de MOINS DE 11 salariés OU entreprises artisanales (l’entreprise est inscrite au répertoire des métiers)
- Pas de cotisations salariales, pas de CSG/CRDS ;
- Seules les cotisations patronales AT/MP (Accident du Travail/ Maladie Professionnelle) sont dues pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007 ;
- Sont dues les éventuelles cotisations salariales et patronales si l’entreprise cotise au titre de l’ARRCO à un taux supérieur au taux minimum légal. Les cotisations sont appelées sur la base forfaitaire et pour l’excédent de taux de cotisation uniquement.
Entreprises de 11 salariés et plus ET non inscrites au répertoire des métiers
- Pas de cotisations salariales, pas de CSG/CRDS , seules sont dues les éventuelles cotisations salariales en cas d’application d’un taux excédentaire ARRCO.
- Cotisations patronales :
| URSSAF | |
|---|---|
| Cotisation AT | variable |
| FNAL | 0,10 % ou 0,50 % (selon effectif) |
| CSA | 0,30 % |
| Transport | Variable |
| Assurance chômage | 4 % |
| AGS | 0,30 % |
| ARRCO | |
| Retraite | 4,50 % |
| AGFF | 1,20 % |
Article L6243-2
L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement d'un pourcentage, déterminé par décret, du salaire minimum de croissance.
Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, non compris les apprentis, l'Etat prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail
et des maladies professionnelles.Pour les employeurs autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa, l'Etat prend en charge uniquement les cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle.
Tableau des cotisations
VALEURS 2012
L'arrêté du 3/08/2011 , publié le 6/09/2011 modifie le mode de calcul de l'assiette des cotisations.
L'arrêté indique que désormais, la rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169 ) , en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération.
| Salaire minimum | Assiette des cotisations | ||
|---|---|---|---|
| % du SMIC | en % du SMIC | en euros/mois | 1/30 en euros |
| 25 | 14 | 196 € | 6,53 |
| 37 | 26 | 364 € | 12,12 |
| 40 | 29 | 406 € | 13,52 |
| 41 | 30 | 420 € | 13,98 |
| 49 | 38 | 531 € | 17,71 |
| 52 | 41 | 573 € | 19,11 |
| 53 | 42 | 587 € | 19,58 |
| 56 | 45 | 629 € | 20,98 |
| 61 | 50 | 699 € | 23,31 |
| 64 | 53 | 741 € | 24,71 |
| 65 | 54 | 755 € | 25,17 |
| 68 | 57 | 797 € | 26,57 |
| 76 | 65 | 909 € | 30,30 |
| 78 | 67 | 937 € | 31,23 |
| 80 | 69 | 965 € | 32,16 |
| 93 | 82 | 1.147 € | 38,22 |