Outils et logiciels de gestion rh

Gestion de la paie et des données sociales

Gestion des cotisations sociales et taxes

Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires

Promulguée en 2007, la loi TEPA concerne les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les salariés.
Seules les heures supplémentaires sont concernées en 2014.
Appliquez la loi TEPA et simulez les déductions forfaitaires selon les dispositions légales applicables en 2014 avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 56 pages + Outil de calcul 2 feuillets

Établir le bordereau de déclaration URSSAF 2014

Le bordereau URSSAF regroupe toutes les cotisations sociales obligatoires à l’exception des cotisations de retraite complémentaire.
Simulez votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées (y compris la nouvelle « prime dividendes », le forfait social sur indemnités de ruptures conventionnelles, le CICE et les rémunérations versées aux dirigeants non couverts sur le risque chômage), les statuts des salariés.

Composition : Dossier PDF de 243 pages + Fiche MEMO PDF de 17 pages + Outil de calcul 6 feuillets

Simulateur de calcul de la réduction FILLON pour 2013 & 2014

La réduction FILLON permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations URSSAF sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC mensuel.
Déterminez le montant de la réduction FILLON selon le nouveau régime applicable en 2014 avec notre outil par un calcul progressif ou annuel.

Notre nouvelle version tient compte de la nouvelle valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2014.
Est également pris en compte le changement des seuils permettant de déterminer un coefficient C majoré ou pas (« moins de 20 salariés » ou « 20 salariés et plus ») et le cumul avec le dispositif CICE.

Composition : Dossier PDF de 114 pages + Guide utilisateur de l'outil de 23 pages + Outil de calcul 6 feuillets

Calcul du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour 2013 et 2014

Le dispositif CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) permet aux entreprises de minorer le poids des charges de personnel, sous réserve que les salariés éligibles perçoivent une rémunération annuelle inférieure à 2,5 fois le SMIC éventuellement recalculé.
Déterminez le montant du CICE avec notre outil et préparez également sa saisie sur les bordereaux URSSAF.

Composition : Dossier PDF de 212 pages + Guide utilisateur de l'outil de 27 pages + Fiche MEMO PDF de 15 pages + Outil de calcul 14 feuillets + 3 Formulaires CERFA totalisant 6 pages

Calculer la taxe Agefiph et optimiser l'obligation d'emploi des handicapés

Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l’obligation d’employeur un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l’AGEFIPH.
Ce pack vous propose une double utilisation : préparer votre déclaration au titre de l’année 2013 (à transmettre en 2014) et gérer au mieux votre obligation au titre de l’année 2014 en optimisant ainsi vos ressources humaines et à terme diminuer votre contribution AGEFIPH, ce qui représente un gain financier non négligeable.

Composition : Dossier PDF de 101 pages + Outil de calcul 14 feuillets

Aides à l'embauche en 2014

De nombreuses aides à l'embauche sont en vigueur en 2014.
Calculer au mieux les différents aides selon les statuts des salariés recrutés (apprentis, jeunes - de 26 ans, contrat de professionnalisation, handicapé, contrat unique d'insertion, emploi d'avenir ou contrat de génération, emplois francs et nouveau dispositif "prime à l'apprentissage") et diminuer au maximum le coût d'un salarié avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 164 pages + Fiche MEMO PDF de 8 pages + Outil de calcul 5 feuillets + 6 Formulaires CERFA totalisant 17 pages

Le bulletin de salaire

Etablir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2014

L’établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail.
Réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts (non-cadres, cadres, dirigeants, cumul emploi-retraite), tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON, le nouveau régime fiscal des contributions patronales frais de santé, les éventuelles déductions forfaitaires patronales loi TEPA, etc.
Utiliser l'outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d'une fiche salarié d'un logiciel de paie ou l'utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye.

Composition : Outil de calcul 9 feuillets

Montant gratification stagiaire en 2014

De très nombreuses entreprises font appel à un moment ou à un autre à un stagiaire.
Son statut obéit à des dispositions très particulières, dont certaines ont été modifiées en profondeur très récemment, notamment par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Vous retrouverez tout au long du dossier proposé en format « PDF », ces dispositions légales et réglementaires, à respecter lors de l’accueil du stagiaire et de l’éventuel versement de sa gratification, notamment vis-à-vis du régime social particulier qui entoure son statut.

Le présent outil vous permet également d’établir le bulletin de salaire du stagiaire, dont l’établissement fait parfois l’objet d’un traitement « hors logiciel de paie ».

Composition : Dossier PDF de 128 pages + Fiche MEMO PDF de 2 pages + Outil de calcul 5 feuillets

Gestion du personnel

Rupture du contrat de travail

Traiter la démission du salarié en paye

La démission constitue la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié uniquement.
Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.

Composition : Dossier PDF de 62 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages

Calcul indemnité rupture conventionnelle 2014

Instauré par la loi LMMT (LOI portant modernisation du marché du travail, loi 2008-596) du 25/06/2008, ce nouveau mode de rupture prend une place importante dans les procédures actuelles.

Gérer les différents délais légaux actuellement en vigueur (rétractation, homologation par DIRECCTE) , calculer l'indemnité de rupture en maîtrisant le régime fiscal et social en 2014 avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 115 pages + Outil de calcul 6 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 4 pages

Calcul de l'indemnité de licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat CDI à l’initiative de l’employeur.
Gérez vos procédures avec notre dossier qui aborde l’entretien préalable, la notification du licenciement et les documents à remettre au solde de tout compte.
Simulez vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel dans sa version 2014 qui prend en compte les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014.

Composition : Dossier PDF de 229 pages + Outil de calcul 4 feuillets

Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2014

La retraite est un cas de rupture à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions actualisées pour 2014.
Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maîtrisant leur régime fiscal et social, y compris dans le cas particulier d'un départ volontaire dans le cadre d'un PSE.

Composition : Dossier PDF de 204 pages + Outil de calcul 5 feuillets

Suspension du contrat de travail

Calculez les absences selon les 8 méthodes disponibles dont celle préconisée par la jurisprudence

L’absence du salarié est un cas de suspension du contrat de travail.
Le temps d’absence doit être traduit en paye par une retenue sur le salaire de base, qu’elle soit compensée par la suite ou non.
Calculez les absences selon les 8 méthodes disponibles dont celle préconisée par la jurisprudence.

Composition : Dossier PDF de 21 pages + Outil de calcul 4 feuillets

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité

A l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un nouvel enfant adopté dans son foyer, le ou la salarié (e) bénéficie d’un congé pris en charge par la sécurité sociale.
Gérer au mieux cette suspension du contrat de travail avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes, en tenant compte des nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2014.
Notre outil vous apporte également des informations sur le nouvel entretien professionnel obligatoirement réalisé au retour d'un congé de maternité ou d'adoption.

Composition : Dossier PDF de 143 pages + Outil de calcul 3 feuillets + Formulaire CERFA de 2 pages

Gérer et calculer les congés payés

Le départ en congés payés est un cas de suspension du contrat de travail.
Calculer le droit aux congés payés de vos salariés.
Gérer la prise des congés payés avec notre outil.
Chiffrer l’indemnité de congés payés (y compris l’indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires avec notre outil Excel.

Composition : Dossier PDF de 103 pages + Outil de calcul 8 feuillets

Calculer les IJSS en cas de maladie en 2014

L’arrêt du travail du salarié au titre de la maladie constitue un cas de suspension du contrat de travail.
Simulez les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l’employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables avec notre outil qui tient compte des nouveaux taux de cotisations sociales en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Composition : Dossier PDF de 162 pages + Outil de calcul 14 feuillets + Formulaire CERFA de 2 pages

Gérer les conséquences de l'accident travail et de trajet en paye

Tout employeur doit assurer la sécurité et la santé de son personnel, mais il peut arriver qu’un salarié soit victime d’un accident du travail ou de trajet.
Gérez au mieux les procédures et les conséquences d’un accident reconnu par la CPAM comme constituant un accident du travail ou de trajet avec notre outil, y compris l'inaptitude totale ou partielle prononcée au salarié.

Composition : Dossier PDF de 96 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages

Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle

Notre outil vous propose de :
- Procéder à la mise en place d’une « activité partielle » en connaissance des différentes obligations et interdictions.
- Calculer le nombre d’heures chômées indemnisables (y compris en cas d’organisation type modulation, convention de forfait, etc.);
- Chiffrer les indemnités horaires à verser au salarié;
- Évaluer les allocations perçues par les employeurs;
- Déterminer le « poids » réel pour l’entreprise d’une activité partielle, à savoir la différence entre les allocations versées au salarié et la prise en charge par l’administration.
- Gérer le nouveau dispositif unique d'activité partielle, en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Composition : Dossier PDF de 82 pages + Outil de calcul 4 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 16 pages

Gestion des relations contractuelles

Avantages en nature et frais professionnels

Les avantages en nature et le remboursement des frais professionnels obéissent à des règles à la fois complexes et délicates. De nombreux contentieux et redressements peuvent se produire si les méthodes ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires.
Gérer au mieux ces différents éléments avec notre outil qui vous aidera à calculer dans le respect des règles légales.

Composition : Dossier PDF de 163 pages + Guide utilisateur de l'outil de 51 pages + Outil de calcul 12 feuillets

Rédiger un contrat de travail

Le contrat de travail établit les relations entre les salariés et leurs employeurs.
Ses erreurs de rédaction sont à l’origine de nombreux contentieux.
Gérez au mieux les clauses du contrat de travail de droit commun, à savoir les clauses indispensables, les réglementées et les prohibées avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 107 pages + Fiche MEMO PDF de 7 pages

Guide de l'embauche d'un salarié

L’embauche du salarié marque la première étape des relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.
Gérer au mieux cette étape importante avec notre outil qui aborde les étapes avant l’embauche (entretiens, tests) et les formalités administratives à respecter ainsi que désormais le nouvel entretien professionnel en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 119 pages + 2 Formulaires CERFA totalisant 2 pages

Gérer le contrat de travail temporaire

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi, sans pourvoir durablement à un emploi.
Gérer au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 76 pages

Chiffrer le coût d'un contrat CDD en 2014

Le contrat CDD est un contrat d’exception très encadré par le Code du travail et la jurisprudence.
Gérer au mieux vos contrats CDD afin d’éviter les erreurs de procédures et les requalifications éventuelles avec notre outil.
Chiffrez le coût prévisible de vos contrats CDD avec notre outil Excel, en tenant compte des très nouveaux taux de cotisations sociales, du régime de la réduction FILLON en 2014 et du nouveau taux du CICE, sans oublier la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage.

Composition : Dossier PDF de 171 pages + Outil de calcul 3 feuillets

Gérer le statut de la salariée enceinte dans l'entreprise

Le statut de la salariée enceinte dans l’entreprise est très particulier et très encadré par le code du travail et la jurisprudence.
Gérez au mieux cette situation avec notre outil afin d’éviter les contentieux et les manœuvres inappropriées pour cette salariée au statut protégé.

Composition : Dossier PDF de 72 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages + Formulaire CERFA de 2 pages

Le temps de travail

Gérer le temps de travail des salariés

Le temps de travail est une notion essentielle dans le domaine de la gestion du personnel.
Gérez au mieux le temps de travail effectif, les temps d’astreinte, d’équivalence, de repos, d’habillage et déshabillage, de nuit ainsi que les durées maximales du travail avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 149 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages

Calcul des heures supplémentaires

Depuis 1998 (loi AUBRY I) les heures supplémentaires ont connu de nombreux changements.
Gérer au mieux le décompte des heures supplémentaires avec notre outil prenant en compte les cas généraux et particuliers et vous informant sur leur régime social applicable en 2014, y compris en cas d'organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine et dans la limite d'une année.
Chiffrer leurs valeurs avec notre simulateur Excel.

Composition : Dossier PDF de 60 pages + Outil de calcul 2 feuillets

Spécificité du contrat de travail à temps partiel

Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d’exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d’éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps plein, en tenant compte du nouveau régime en vigueur en 2014.

Composition : Dossier PDF de 101 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages

Les relations de travail

Etablir un règlement intérieur d'entreprise

Document rédigé par l’employeur exclusivement et soumis à l’accord des représentants du personnel et de l’inspection du travail.
Gérer au mieux son contenu et ses différents aspects avec notre outil qui analyse les clauses obligatoires et celles qui sont prohibées ainsi que les différentes conséquences.

Composition : Dossier PDF de 66 pages + Fiche MEMO PDF de 2 pages

Gérer les usages, accords collectifs et atypiques en entreprise

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.
Gérez au mieux les différents accords avec notre outil afin d’éviter des contentieux.

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 65 pages + Formulaire CERFA de 1 page

La formation

Calcul de l'allocation de formation en DIF et CPF

Instauré par la loi de 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet au salarié de bénéficier tous les ans d’heures au titre de la formation.
Gérer au mieux le droit au DIF acquis par les salariés ainsi que la portabilité du DIF lors de la rupture du contrat de travail avec notre outil.
Anticiper le prochain remplacement du DIF par le CPF (Compte Personnel de Formation).

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 143 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages + Outil de calcul 4 feuillets