Promulguée en 2007, la loi TEPA concerne les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les salariés.
Seules les heures supplémentaires sont désormais concernées depuis le 1er janvier 2013.
Appliquez la loi TEPA et simulez les déductions forfaitaires selon les dispositions légales applicables en 2013 avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 54 pages + Outil de calcul 2 feuillets

Le bordereau URSSAF regroupe toutes les cotisations sociales obligatoires à l’exception des cotisations de retraite complémentaire.
Simulez votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées (y compris la nouvelle « prime dividendes », le forfait social sur indemnités de ruptures conventionnelles, le CICE et les rémunérations versées aux dirigeants non couverts sur le risque chômage), les statuts des salariés.

Composition : Dossier PDF de 172 pages + Fiche MEMO PDF de 10 pages + Outil de calcul 5 feuillets

La réduction FILLON permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations URSSAF sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC mensuel.
Déterminez le montant de la réduction FILLON selon le nouveau régime applicable en 2013 avec notre outil par un calcul progressif ou annuel.

Notre nouvelle version tient compte de la nouvelle valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2013.
Est également pris en compte le changement des seuils permettant de déterminer un coefficient C majoré ou pas (« moins de 20 salariés » ou « 20 salariés et plus ») et le cumul avec le dispositif CICE.

Composition : Dossier PDF de 109 pages + Guide utilisateur de l'outil de 40 pages + Outil de calcul 6 feuillets

Le dispositif CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) permet aux entreprises de minorer le poids des charges de personnel, sous réserve que les salariés éligibles perçoivent une rémunération annuelle inférieure à 2,5 fois le SMIC éventuellement recalculé.

Déterminez le montant du CICE avec notre outil et préparez également sa saisie sur les bordereaux URSSAF.

Composition : Dossier PDF de 217 pages + Guide utilisateur de l'outil de 44 pages + Fiche MEMO PDF de 14 pages + Outil de calcul 14 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 3 pages

Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l’obligation d’employeur un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l’AGEFIPH.

Ce pack vous propose une double utilisation : préparer votre déclaration au titre de l’année 2012 (à transmettre en 2013) et gérer au mieux votre obligation au titre de l’année 2013 en optimisant ainsi vos ressources humaines et à terme diminuer votre contribution AGEFIPH, ce qui représente un gain financier non négligeable.

Composition : Dossier PDF de 118 pages + Outil de calcul 14 feuillets

De nombreuses aides à l'embauche sont en vigueur en 2013.
Calculer au mieux les différents aides selon les statuts des salariés recrutés (apprentis, jeunes - de 26 ans, contrat de professionnalisation, handicapé, contrat unique d'insertion, emploi d'avenir ou contrat de génération) et diminuer au maximum le coût d'un salarié avec notre outil.

Composition : 3 Dossiers PDF totalisant 184 pages + Fiche MEMO PDF de 5 pages + Outil de calcul 8 feuillets

L’établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail.
Réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts (non-cadres, cadres, dirigeants, cumul emploi-retraite), tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON et loi TEPA.
Utiliser l'outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d'une fiche salarié d'un logiciel de paie ou l'utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye.

Composition : Outil de calcul 6 feuillets

De très nombreuses entreprises font appel à un moment ou à un autre à un stagiaire.
Son statut obéit à des dispositions très particulières, dont certaines ont été modifiées en profondeur très récemment, notamment par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Vous retrouverez tout au long du dossier proposé en format « PDF », ces dispositions légales et réglementaires, à respecter lors de l’accueil du stagiaire et de l’éventuel versement de sa gratification, notamment vis-à-vis du régime social particulier qui entoure son statut.

Le présent outil vous permet également d’établir le bulletin de salaire du stagiaire, dont l’établissement fait parfois l’objet d’un traitement « hors logiciel de paie ».

Composition : 3 Dossiers PDF totalisant 96 pages + Outil de calcul 5 feuillets

La démission constitue la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié uniquement.
Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 33 pages

Instauré par la loi LMMT (LOI portant modernisation du marché du travail, loi 2008-596) du 25/06/2008, ce nouveau mode de rupture prend une place importante dans les procédures actuelles.

Gérer les différents délais légaux actuellement en vigueur (rétractation, homologation par DIRECCTE) , calculer l'indemnité de rupture en maîtrisant le régime fiscal et social en 2013 avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 91 pages + Outil de calcul 6 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 4 pages

Le licenciement est la rupture du contrat CDI à l’initiative de l’employeur.
Gérez vos procédures avec notre dossier qui aborde l’entretien préalable, la notification du licenciement et les documents à remettre au solde de tout compte.
Simulez vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel dans sa version 2013 qui prend en compte les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013.

Composition : Dossier PDF de 131 pages + Outil de calcul 4 feuillets

La retraite est un cas de rupture à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions actualisées pour 2013.
Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maitrisant leur régime fiscal et social, y compris dans le cas particulier d'un départ volontaire dans le cadre d'un PSE.

Composition : Dossier PDF de 126 pages + Outil de calcul 4 feuillets

L’absence du salarié est un cas de suspension du contrat de travail.
Le temps d’absence doit être traduit en paye par une retenue sur le salaire de base, qu’elle soit compensée par la suite ou non.
Calculez les absences selon les 8 méthodes disponibles dont celle préconisée par la jurisprudence.

Composition : Dossier PDF de 21 pages + Outil de calcul 4 feuillets

A l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un nouvel enfant adopté dans son foyer, le ou la salarié (e) bénéficie d’un congé pris en charge par la sécurité sociale.
Gérer au mieux cette suspension du contrat de travail avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes, en tenant compte des nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2013.

Composition : Dossier PDF de 102 pages + 2 Outils de calcul 6 feuillets

Le départ en congés payés est un cas de suspension du contrat de travail.
Calculer le droit aux congés payés de vos salariés.
Gérer la prise des congés payés avec notre outil.
Chiffrer l’indemnité de congés payés (y compris l’indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires avec notre outil Excel.

Composition : Dossier PDF de 98 pages + 2 Outils de calcul 16 feuillets

L’arrêt du travail du salarié au titre de la maladie constitue un cas de suspension du contrat de travail.
Simulez les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l’employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 134 pages + Outil de calcul 14 feuillets

Les accidents du travail ou de trajet font l'objet d'un traitement très particulier en paye.
Évitez les erreurs concernant la gestion des dossiers et vérifiez que le maintien de l'employeur est conforme aux dispositions légales actuellement en vigueur pour l'année 2013.

Composition : Dossier PDF de 101 pages + Outil de calcul 14 feuillets

Tout employeur doit assurer la sécurité et la santé de son personnel, mais il peut arriver qu’un salarié soit victime d’un accident du travail ou de trajet.
Gérez au mieux les procédures et les conséquences d’un accident reconnu par la CPAM comme constituant un accident du travail ou de trajet avec notre outil, y compris l'inaptitude totale ou partielle prononcée au salarié.

Composition : Dossier PDF de 86 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages

Notre outil vous propose de :
- Procéder à la mise en place d’une « activité partielle » ou « chômage partiel » en connaissance des différentes obligations et interdictions.
- Calculer le nombre d’heures chômées indemnisables (y compris en cas d’organisation type modulation, convention de forfait, etc.).
- Chiffrer les allocations de chômage partiel à verser au salarié et les différentes prises en charge envisageables par l’État et l’UNEDIC ;
- Déterminer le « poids » réel pour l’entreprise d’une activité partielle, à savoir la différence entre les allocations versées au salarié et la (ou les) prise(s) en charge par l’administration.

Composition : Dossier PDF de 150 pages + Outil de calcul 11 feuillets + 2 Formulaires CERFA totalisant 16 pages

Les avantages en nature et le remboursement des frais professionnels obéissent à des règles à la fois complexes et délicates.

De nombreux contentieux et redressements peuvent se produire si les méthodes ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires.

Gérer au mieux ces différents éléments avec notre outil qui vous aidera à calculer dans le respect des règles légales les très nombreuses valeurs et éviter ainsi des soucis financiers non négligeables pour votre entreprise.

Composition : Dossier PDF de 124 pages + Outil de calcul 12 feuillets

Le contrat de travail établit les relations entre les salariés et leurs employeurs.
Ses erreurs de rédaction sont à l’origine de nombreux contentieux.
Gérez au mieux les clauses du contrat de travail de droit commun, à savoir les clauses indispensables, les réglementées et les prohibées avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 63 pages + Fiche MEMO PDF de 2 pages

L’embauche du salarié marque la première étape des relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.
Gérer au mieux cette étape importante avec notre outil qui aborde les étapes avant l’embauche (entretiens, tests) et les formalités administratives à respecter.

Composition : 3 Dossiers PDF totalisant 96 pages

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi, sans pourvoir durablement à un emploi.
Gérer au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil.

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 59 pages

Le contrat CDD est un contrat d’exception très encadré par le Code du travail et la jurisprudence.
Gérer au mieux vos contrats CDD afin d’éviter les erreurs de procédures et les requalifications éventuelles avec notre outil.
Chiffrez le coût prévisible de vos contrats CDD avec notre outil Excel.

Composition : Dossier PDF de 101 pages + Outil de calcul 3 feuillets

Le statut de la salariée enceinte dans l’entreprise est très particulier et très encadré par le code du travail et la jurisprudence.
Gérez au mieux cette situation avec notre outil afin d’éviter les contentieux et les manœuvres inappropriées pour cette salariée au statut protégé.

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 53 pages

Le temps de travail est une notion essentielle dans le domaine de la gestion du personnel.
Gérez au mieux le temps de travail effectif, les temps d’astreinte, d’équivalence, de repos, d’habillage et déshabillage, de nuit ainsi que les durées maximales du travail avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 115 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages

Depuis 1998 (loi AUBRY I) les heures supplémentaires ont connu de nombreux changements dont le plus important est la loi TEPA.
Gérer au mieux le décompte des heures supplémentaires avec notre outil prenant en compte les cas généraux et particuliers et vous informant sur leur régime social applicable désormais depuis le premier janvier 2013.
Chiffrer leurs valeurs avec notre simulateur Excel.

Composition : Dossier PDF de 51 pages + Outil de calcul 2 feuillets

Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d’exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d’éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps plein.

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 71 pages

Document rédigé par l’employeur exclusivement et soumis à l’accord des représentants du personnel et de l’inspection du travail.
Gérer au mieux son contenu et ses différents aspects avec notre outil qui analyse les clauses obligatoires et celles qui sont prohibées ainsi que les différentes conséquences.

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 53 pages

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.
Gérez au mieux les différents accords avec notre outil afin d’éviter des contentieux.

Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 38 pages

Instauré par la loi de 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet au salarié de bénéficier tous les ans d’heures au titre de la formation.
Gérer au mieux le droit au DIF acquis par les salariés ainsi que la portabilité du DIF lors de la rupture du contrat de travail avec notre outil.

Composition : Dossier PDF de 64 pages + Outil de calcul 4 feuillets