Promulguée en 2007, la loi TEPA concerne les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les salariés.
Appliquez la loi TEPA et simulez les réductions de cotisations salariales et des déductions forfaitaires selon les dispositions légales applicables en 2012avec notre outil.
Composition : Dossier PDF de 68 pages + Outil de calcul 5 feuillets
Le bordereau URSSAF regroupe toutes les cotisations sociales obligatoires à l’exception des cotisations de retraite complémentaire.
Simulez votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées (y compris la nouvelle « prime dividendes »), les statuts des salariés.
Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 83 pages + Outil de calcul 4 feuillets
La réduction FILLON permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations URSSAF sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC mensuel.
Déterminer le montant de la réduction FILLON selon le nouveau régime applicable en 2012 avec notre outil par un calcul progressif ou annuel.
La nouvelle version 2.3 tient compte des modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale 2012, de la dernière loi de finances rectificative pour 2011 et de la valeur du smic horaire au 1er janvier 2012.
Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 116 pages + Outil de calcul 6 feuillets
Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l’obligation d’employeur un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l’AGEFIPH.
Ce pack vous propose une double utilisation : préparer votre déclaration au titre de l’année 2011 (à transmettre en février 2012) et gérer au mieux votre obligation au titre de l’année 2012 en optimisant ainsi vos ressources humaines et à terme diminuer votre… contribution AGEFIPH, ce qui représente un gain financier non négligeable.
Composition : Dossier PDF de 104 pages + Outil de calcul 14 feuillets
De nombreuses aides à l'embauche ont été instaurées pour l'année 2012.
Calculer au mieux les différents aides selon les statuts des salariés recrutés (apprentis, jeunes - de 26 ans, contrat de professionnalisation, handicapé) et diminuer au maximum le coût d'un salarié avec notre outil.
Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 74 pages + 2 Outils de calcul 11 feuillets
Un dispositif dénommé « zéro charges dans les TPE » permet aux entreprises une exonération totale de cotisations et contributions patronales, pendant un an, pour toute embauche de jeunes réalisée au niveau du SMIC depuis le 18 janvier 2012.
Concrètement, les entreprises combinent le bénéfice de la réduction FILLON et d’une aide à l’embauche.
Optimiser ce dispositif très favorable avec notre outil vous permettant de calculer à la fois la réduction FILLON et l’aide à l’embauche.
Composition : 4 Dossiers PDF totalisant 147 pages + 2 Outils de calcul 10 feuillets
L’établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail.
Réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON et loi TEPA.
Utiliser l'outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d'une fiche salarié d'un logiciel de paie ou l'utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye.
Composition : Dossier PDF de 40 pages + Outil de calcul 5 feuillets
La démission constitue la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié uniquement.
Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.
Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 33 pages
Le licenciement est la rupture du contrat CDI à l’initiative de l’employeur.
Gérez vos procédures avec notre dossier qui aborde l’entretien préalable, la notification du licenciement et les documents à remettre au solde de tout compte.
Simulez vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel dans sa version 2012 qui prend en compte les nouvelles dispositions de la loi LFSS 2012.
Composition : Dossier PDF de 110 pages + Outil de calcul 4 feuillets
La retraite est un cas de rupture à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions introduites par la loi réformant les retraites de 2010 et toutes les dispositions nouvelles actualisées pour 2012.
Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maitrisant leur régime fiscal et social.
Composition : Dossier PDF de 75 pages + Outil de calcul 4 feuillets
L’absence du salarié est un cas de suspension du contrat de travail.
Le temps d’absence doit être traduit en paye par une retenue sur le salaire de base, qu’elle soit compensée par la suite ou non.
Calculez les absences selon les 8 méthodes disponibles dont celle préconisée par la jurisprudence.
Composition : Dossier PDF de 14 pages + Outil de calcul 2 feuillets
A l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un nouvel enfant adopté dans son foyer, le ou la salarié (e) bénéficie d’un congé pris en charge par la sécurité sociale.
Gérer au mieux cette suspension du contrat de travail avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.
Composition : Dossier PDF de 52 pages + Outil de calcul 3 feuillets
Le départ en congés payés est un cas de suspension du contrat de travail.
Calculer le droit aux congés payés de vos salariés.
Gérer la prise des congés payés avec notre outil.
Chiffrer l’indemnité de congés payés (y compris l’indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires avec notre outil Excel.
Composition : Dossier PDF de 87 pages + Outil de calcul 8 feuillets
L’arrêt du travail du salarié au titre de la maladie constitue un cas de suspension du contrat de travail.
Simulez les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l’employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables avec notre outil.
Composition : Dossier PDF de 125 pages + 2 Outils de calcul 26 feuillets
Les accidents du travail ou de trajet font l'objet d'un traitement très particulier en paye.
Évitez les erreurs concernant la gestion des dossiers et vérifiez que le maintien de l'employeur est conforme aux dispositions légales actuellement en vigueur pour l'année 2012.
Composition : Dossier PDF de 90 pages + Outil de calcul 13 feuillets
Tout employeur doit assurer la sécurité et la santé de son personnel, mais il peut arriver qu’un salarié soit victime d’un accident du travail ou de trajet.
Gérez au mieux les procédures et les conséquences d’un accident reconnu par la CPAM comme constituant un accident du travail ou de trajet avec notre outil, y compris l'inaptitude totale ou partielle prononcée au salarié.
Composition : Dossier PDF de 77 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages
Les avantages en nature et le remboursement des frais professionnels obéissent à des règles à la fois complexes et délicates.
De nombreux contentieux et redressements peuvent se produire si les méthodes ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires.
Gérer au mieux ces différents éléments avec notre outil qui vous aidera à calculer dans le respect des règles légales les très nombreuses valeurs et éviter ainsi des soucis financiers non négligeables pour votre entreprise.
Composition : 2 Dossiers PDF totalisant 151 pages + Outil de calcul 11 feuillets
Le contrat de travail établit les relations entre les salariés et leurs employeurs.
Ses erreurs de rédaction sont à l’origine de nombreux contentieux.
Gérez au mieux les clauses du contrat de travail de droit commun, à savoir les clauses indispensables, les réglementées et les prohibées avec notre outil.
Composition : Dossier PDF de 59 pages + Fiche MEMO PDF de 2 pages
L’embauche du salarié marque la première étape des relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.
Gérer au mieux cette étape importante avec notre outil qui aborde les étapes avant l’embauche (entretiens, tests) et les formalités administratives à respecter.
Composition : Dossier PDF de 110 pages + Fiche MEMO PDF de 5 pages + Outil de calcul 4 feuillets
La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi, sans pourvoir durablement à un emploi.
Gérer au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil.
Composition : Dossier PDF de 43 pages + Fiche MEMO PDF de 4 pages
Le contrat CDD est un contrat d’exception très encadré par le Code du travail et la jurisprudence.
Gérer au mieux vos contrats CDD afin d’éviter les erreurs de procédures et les requalifications éventuelles avec notre outil.
Chiffrez le coût prévisible de vos contrats CDD avec notre outil Excel.
Composition : Dossier PDF de 80 pages + Outil de calcul 3 feuillets
Le statut de la salariée enceinte dans l’entreprise est très particulier et très encadré par le code du travail et la jurisprudence.
Gérez au mieux cette situation avec notre outil afin d’éviter les contentieux et les manœuvres inappropriées pour cette salariée au statut protégé.
Composition : Dossier PDF de 49 pages + Fiche MEMO PDF de 2 pages
Le temps de travail est une notion essentielle dans le domaine de la gestion du personnel.
Gérez au mieux le temps de travail effectif, les temps d’astreinte, d’équivalence, de repos, d’habillage et déshabillage, de nuit ainsi que les durées maximales du travail avec notre outil.
Composition : Dossier PDF de 95 pages + Fiche MEMO PDF de 3 pages
Depuis 1998 (loi AUBRY I) les heures supplémentaires ont connu de nombreux changements dont le plus important est la loi TEPA.
Gérer au mieux le décompte des heures supplémentaires avec notre outil prenant en compte les cas généraux et particuliers.
Chiffrer leurs valeurs avec notre simulateur Excel.
Composition : Dossier PDF de 46 pages + Outil de calcul 2 feuillets
Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d’exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d’éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps plein.
Composition : Dossier PDF de 66 pages + Fiche MEMO PDF de 2 pages
Document rédigé par l’employeur exclusivement et soumis à l’accord des représentants du personnel et de l’inspection du travail.
Gérer au mieux son contenu et ses différents aspects avec notre outil qui analyse les clauses obligatoires et celles qui sont prohibées ainsi que les différentes conséquences.
Composition : Dossier PDF de 32 pages + Fiche MEMO PDF de 1 page
Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.
Gérez au mieux les différents accords avec notre outil afin d’éviter des contentieux.
Composition : Dossier PDF de 35 pages + Fiche MEMO PDF de 2 pages
Instauré par la loi de 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet au salarié de bénéficier tous les ans d’heures au titre de la formation.
Gérer au mieux le droit au DIF acquis par les salariés ainsi que la portabilité du DIF lors de la rupture du contrat de travail avec notre outil.
Composition : Dossier PDF de 56 pages + Outil de calcul 4 feuillets