Bulletin de paie commenté : arrêt prolongé et versement indemnités complémentaires de prévoyance

Bulletin de paie commenté
Paie

Nous vous proposons aujourd’hui un bulletin de paie commenté, se rapportant directement à une actualité que nous avons proposée sur notre site récemment. Nous y abordons le cas particulier d’un salarié qui bénéficie, selon des dispositions conventionnelles, du versement d’indemnités complémentaires servies par un organisme de prévoyance.  

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Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 30 salariés ;
  • Taux AT/MP : 1,10 % ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2016 ;
  • L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle ou fin de contrat; 
  • Conformément aux obligations légales en vigueur au 1er janvier 2016, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 170,00 € (avec une participation patronale de 85,00 € et une participation salariale identique). 

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