Les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre du Coronavirus (1er confinement)

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises. Le Ministère du Travail le rappelle sur son site et entend faciliter le dialogue social durant la période de crise.
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Attention : Fiche applicable au 1er confinement de mars / avril 2020 - Le second confinement fait l'objet d'une autre fiche afin de ne pas confondre les mesures mises en place.

Dans le contexte de la crise sanitaire impliquant une distanciation sociale, le Gouvernement a donc dû adapter les dispositions relatives aux consultations, réunions du CSE, et les règles de négociation et signature des accords d’entreprise.

La prorogation des mandats en cours et la protection des élus


Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 sont et doivent être suspendus.

Cette suspension est rétroactive au 12 mars 2020 et s’applique jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août 2020.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 97% à lire.

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
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