Tout savoir sur la démission en 5 minutes !

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Nos fiches pratiques ont la volonté de vous présenter de façon rapide, claire et simple de nombreuses notions de paie. Une nouvelle fois, nous allons répondre à cette exigence en ...

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Nos fiches pratiques ont la volonté de vous présenter de façon rapide, claire et simple de nombreuses notions de paie.

Une nouvelle fois, nous allons répondre à cette exigence en vous proposant une fiche pratique concernant la démission, dans laquelle de nombreuses notions vous sont présentées de façon synthétique et simple à découvrir… 

Principes fondamentaux concernant la démission

Thématiques

contenus

Quels sont les contrats concernés ?

Uniquement les contrats CDI.

Qui est à l’origine ?

Uniquement le salarié.

Pour tous les statuts ?

Cadres ou non-cadres

Les 3 critères

  1. La démission doit résulter d’une volonté claire, sérieuse et non équivoque ;
  2. La décision doit être réfléchie ;
  3. La démission doit être libre.

Rétractation ?

Sauf cas particuliers, la démission ne peut pas donner lieu à rétractation.

Acceptation par l’employeur ?

La démission s’impose à l’employeur qui n’est pas en droit de la refuser.

Sous quelle forme ?

Aucun formalisme n’est prévu légalement, la démission peut être exprimée à l’oral (veiller à vérifier la convention collective au préalable).

Documents à remettre par l’employeur ?

L’employeur doit remettre aux salariés les documents suivants :

  1. Dernier bulletin de salaire + règlement ;
  2. un certificat de travail ;
  3. Le reçu pour solde de tout compte ;
  4. L’attestation Pôle emploi.

Démissions légitimes

14 situations permettre de reconnaitre le caractère « légitime » de la démission, retrouver notre fiche pratique à ce sujet en cliquant ici.