Tout savoir sur la démission en 5 minutes !

Gestionnaire de paie Fiche pratique
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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Nos fiches pratiques ont la volonté de vous présenter de façon rapide, claire et simple de nombreuses notions de paie.

Une nouvelle fois, nous allons répondre à cette exigence en vous proposant une fiche pratique concernant la démission, dans laquelle de nombreuses notions vous sont présentées de façon synthétique et simple à découvrir… 

Principes fondamentaux concernant la démission

Thématiques

contenus

Quels sont les contrats concernés ?

Uniquement les contrats CDI.

Qui est à l’origine ?

Uniquement le salarié.

Pour tous les statuts ?

Cadres ou non-cadres

Les 3 critères

  1. La démission doit résulter d’une volonté claire, sérieuse et non équivoque ;
  2. La décision doit être réfléchie ;
  3. La démission doit être libre.

Rétractation ?

Sauf cas particuliers, la démission ne peut pas donner lieu à rétractation.

Acceptation par l’employeur ?

La démission s’impose à l’employeur qui n’est pas en droit de la refuser.

Sous quelle forme ?

Aucun formalisme n’est prévu légalement, la démission peut être exprimée à l’oral (veiller à vérifier la convention collective au préalable).

Documents à remettre par l’employeur ?

L’employeur doit remettre aux salariés les documents suivants :

  1. Dernier bulletin de salaire + règlement ;
  2. un certificat de travail ;
  3. Le reçu pour solde de tout compte ;
  4. L’attestation Pôle emploi.

Démissions légitimes

14 situations permettre de reconnaitre le caractère « légitime » de la démission, retrouver notre fiche pratique à ce sujet en cliquant ici.

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