Tout savoir sur la démission en 5 minutes !
Une nouvelle fois, nous allons répondre à cette exigence en ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Nos fiches pratiques ont la volonté de vous présenter de façon rapide, claire et simple de nombreuses notions de paie.
Une nouvelle fois, nous allons répondre à cette exigence en vous proposant une fiche pratique concernant la démission, dans laquelle de nombreuses notions vous sont présentées de façon synthétique et simple à découvrir…
Principes fondamentaux concernant la démission
| Thématiques | contenus |
|---|---|
| Quels sont les contrats concernés ? | Uniquement les contrats CDI. |
| Qui est à l’origine ? | Uniquement le salarié. |
| Pour tous les statuts ? | Cadres ou non-cadres |
| Les 3 critères |
|
| Rétractation ? | Sauf cas particuliers, la démission ne peut pas donner lieu à rétractation. |
| Acceptation par l’employeur ? | La démission s’impose à l’employeur qui n’est pas en droit de la refuser. |
| Sous quelle forme ? | Aucun formalisme n’est prévu légalement, la démission peut être exprimée à l’oral (veiller à vérifier la convention collective au préalable). |
| Documents à remettre par l’employeur ? | L’employeur doit remettre aux salariés les documents suivants :
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| Démissions légitimes | 14 situations permettre de reconnaitre le caractère « légitime » de la démission, retrouver notre fiche pratique à ce sujet en cliquant ici.
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