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Nos fiches pratiques ont la volonté de vous présenter de façon rapide, claire et simple de nombreuses notions de paie.
Une nouvelle fois, nous allons répondre à cette exigence en vous proposant une fiche pratique concernant la démission, dans laquelle de nombreuses notions vous sont présentées de façon synthétique et simple à découvrir…
Principes fondamentaux concernant la démission
| Thématiques | contenus |
|---|---|
| Quels sont les contrats concernés ? | Uniquement les contrats CDI. |
| Qui est à l’origine ? | Uniquement le salarié. |
| Pour tous les statuts ? | Cadres ou non-cadres |
| Les 3 critères |
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| Rétractation ? | Sauf cas particuliers, la démission ne peut pas donner lieu à rétractation. |
| Acceptation par l’employeur ? | La démission s’impose à l’employeur qui n’est pas en droit de la refuser. |
| Sous quelle forme ? | Aucun formalisme n’est prévu légalement, la démission peut être exprimée à l’oral (veiller à vérifier la convention collective au préalable). |
| Documents à remettre par l’employeur ? | L’employeur doit remettre aux salariés les documents suivants :
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| Démissions légitimes | 14 situations permettre de reconnaitre le caractère « légitime » de la démission, retrouver notre fiche pratique à ce sujet en cliquant ici. Lire aussi : Savez-vous que même en démissionnant, vous pouvez avoir droit aux allocations chômage ? Fiche pratiqueVoici le type d’information que de nombreux salariés devraient (ou ont envie de) posséder. Les services de Pôle emploi reconnaissent effectivement pas moins de 14 situations, dénommées « démissions légitimes » qui ... |