Déterminer en 3 temps le Smic FILLON 2017 d'un temps partiel, absent avec des heures complémentaires
Aujourd’hui, la situation proposée est celle ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Nous abordons aujourd’hui des cas assez complexes, qui conduisent à respecter plusieurs étapes dans la détermination du SMIC de référence pour la réduction FILLON.
Aujourd’hui, la situation proposée est celle d’un salarié à temps partiel dont le salaire du mois est « incomplet » et qui effectue des heures complémentaires
Méthodologie
Les calculs que nous devons effectuer se présentent selon les 3 temps suivants :
1er temps :
Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle :
SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
2ème temps :
Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel
SMIC 1 * (salaire versé/salaire habituel)= SMIC 2
3ème temps :
Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées
SMIC 2 + (nombre heures complémentaires* smic horaire) = SMIC applicable.
Exemple chiffré
Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié engagé par contrat à temps partiel de 20 heures par semaine.
Sa rémunération habituelle, calculée sur un taux horaire à 10 €, sera donc la suivante :
| Rémunération habituelle | ||
|---|---|---|
| Salaire de base | 86,67 h * 10 € | 866,70 € |
| Salaire brut | 866,70 € | |
| Pour information : 86,67 h = (20 heures * 52 semaines)/12 mois | ||
Durant le mois M, le salarié :
- Est absent pendant quelques jours, son absence est évaluée à 266,70 € ;
- Et effectue dans le même mois 6 heures complémentaires, non majorées.
Son bulletin de salaire sera alors le suivant :
| Mois M | ||
|---|---|---|
| Salaire de base | 86,67 h * 10 € | 866,70 € |
| Absence du mois | - 266,70 € | |
| Heures complémentaires | 6 h * 12.50€ | 75,00 € |
| Salaire brut | 675,00 € | |
Détermination du SMIC de référence pour la réduction FILLON
La méthode que nous allons détailler a été soumise aux services de l’URSSAF, qui nous ont confirmé que nos procédures étaient conformes à la réglementation.
« La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation. ».
Temps numéro 1 :
- Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle ;
- SMIC recalculé = 1.480,27 € * (20/35)= 845,87 €.
Temps numéro 2 :
- Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel ;
- SMIC recalculé = 845,87 € * (600,00 €/866,70 €)= 585,58 €.
Temps numéro 3 :
- Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées ;
- SMIC retenu = 585,58 € + (6* 9,76 €)= 644,14 €.