Comment traiter la réduction Fillon en 2024 dans le secteur transport ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Exemple chiffré 1 : secteur transport
Présentation du contexte
Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 60 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Détermination du taux T
L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,50 %.
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.400 €/ mois durant toute l’année 2024 et qu’aucune absence n’est constatée.
Sa RAB est donc de : 2.400 € * 12 mois = 28.800 €
Détermination du SMIC annuel
Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 21.203,00 €.
Formules de calcul
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. Soit dans le cas présent : C= (0,3234/0,6) × [(1,6 × (45/35) × 21.203,00 €/ 28.800 €) - 1] × 1 = 0,2773155 arrondi à 0,2773 ce qui donne une réduction FILLON de 0,2773* 28.800 €=7.986,24 €. |
Notre outil Excel vous propose
- En régularisation progressive :
- En régularisation annuelle :
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
Autres personnels roulants marchandises, dont la durée de service est fixée à 39h/semaine (sans variation dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 30 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 39h/semaine, le facteur est fixé à « 40/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Détermination du taux T
L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,50 %.
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.200 €/ mois durant toute l’année 2024 et qu’aucune absence n’est constatée.
Sa RAB est donc de : 2.200 € * 12 mois = 26.400 €
Détermination du SMIC annuel
Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 21.203,00 €.
Formules de calcul
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. Soit dans le cas présent : C= (0,3234/0,6) × [(1,6 × (40/35) × 21.203,00 €/ 26.400 €) - 1] × 1 = 0,2525787 arrondi à 0,2526 ce qui donne une réduction FILLON de 0,2526 * 24.000 €=6.668,64 €. |
Notre outil Excel vous propose
- En régularisation progressive :
- En régularisation annuelle :
