Déterminer la réduction Fillon en 2020 : situations particulières

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose de déterminer la réduction Fillon dans certaines situations particulières : paiement de la contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence, pour les VRP, etc.

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​La réduction FILLON et les VRP

Les VRP (Voyageurs Représentants Placiers) bénéficient toujours d’un régime particulier.

Il est important de savoir que les cotisations calculées au titre des salaires des VRP ne sont pas versées à l’URSSAF mais à la CCVRP (Caisse Nationale de Compensation des VRP).

Le souci qui se pose pour cette catégorie de salariés est de fixer la valeur du SMIC mensuel applicable dans le calcul du coefficient C.

Pour cela, on fait appel à une notion qui se nomme la RRTP (Rémunération de Référence à Temps Plein).

La RRTP est égale au SMIC rapporté à la durée collective du travail de l'établissement ou la partie de l'établissement où est employé le salarié calculée sur le mois.

Deux cas peuvent se présenter :

  1. Si la rémunération versée au cours du mois est au moins égale à la RRTP, le salarié est réputé effectuer sur le mois un nombre d'heures correspondant à cet horaire collectif ;
  2. Si la rémunération versée est inférieure à la RRTP, le nombre d'heures est réputé égal à l'horaire collectif sur le mois proratisé par le rapport « rémunération versée/RRTP ».

​Réduction FILLON et contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence

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Calcul réduction Fillon

Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction FILLON, allège fortement le poids des charges patronales, ce que notre outil vous permet de gérer en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Dossiers PDF
25 Fiches pratiques

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