Déterminer la réduction Fillon en 2023 : situations particulières

Paie Réduction FILLON Fiche pratique
La présente fiche pratique vous propose de déterminer la réduction Fillon dans certaines situations particulières : paiement de la contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence, pour les VRP, etc.
Sommaire
  1.  
  2. La réduction FILLON et les VRP 
  3. Réduction FILLON et contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence
  4. Quelques rappels concernant la clause de non-concurrence 
  5. Les précisions apportées par les services de l’URSSAF
  6. La réduction FILLON et les sommes « particulières »
  7. Indemnités versées aux salariés au titre de l’activité partielle 
  8. Les indemnités de rupture exonérées 

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
  • 28 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
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​La réduction FILLON et les VRP

Les VRP (Voyageurs Représentants Placiers) bénéficient toujours d’un régime particulier.

Il est important de savoir que les cotisations calculées au titre des salaires des VRP ne sont pas versées à l’URSSAF mais à la CCVRP (Caisse Nationale de Compensation des VRP).

Le souci qui se pose pour cette catégorie de salariés est de fixer la valeur du SMIC mensuel applicable dans le calcul du coefficient C.

Pour cela, on fait appel à une notion qui se nomme la RRTP (Rémunération de Référence à Temps Plein).

La RRTP est égale au SMIC rapporté à la durée collective du travail de l'établissement ou la partie de l'établissement où est employé le salarié calculé sur le mois.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Calcul réduction Fillon". Il vous reste 85% à lire.

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Calcul réduction Fillon

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

  • 28 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
  • 1 texte officiel