Quelles sont les modalités déclaratives de la réduction Fillon pour les expatriés et intermittents spectacle en 2022 ?

Paie Réduction FILLON Fiche pratique
Le site de la DSN-info propose, le 23/07/2020, présente les modalités déclaratives de la réduction générale (réduction Fillon) des expatriés et intermittents spectacle en 2021, avec traitement particulier des cotisations d’assurance chômage.
Sommaire
  1. Nouvelle norme en 2021
  2. Rappel régime « droit commun » 
  3. Traitement dans la norme DSN 
  4. Principe général 
  5. Exemple concret
  6. Question/Réponse service de la DSN-info

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Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2022

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Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
  • 29 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
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Nouvelle norme en 2021

À partir de 2021, Pôle emploi procèdera au recouvrement des cotisations d’assurance chômage pour les individus expatriés ou intermittents du spectacle en DSN.

La déclaration de la réduction générale des cotisations patronales d’assurance chômage pour ces 2 populations devra de ce fait être réalisée en DSN

Rappel régime « droit commun »

En dehors des intermittents du spectacle et des expatriés ; la réduction générale (réduction Fillon) appliquée aux cotisations patronales d’assurance chômage est déclarée en DSN et transmise à l'ACOSS (ou à la MSA) par le biais d’un bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » portant la valeur « « 018 - Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'assurance chômage » en rubrique « Code de cotisation – S21.G00.81.001 » et englobant à la fois la réduction applicable aux cotisations patronales de sécurité sociale et la réduction applicable aux cotisations patronales d’assurance chômage.

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Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
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