Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon en 2022, des entreprises adhérentes à une caisse de congés payés, selon les nouvelles dispositions en vigueur en 2022.
Sommaire
- Rappels
- Salariés concernés : précisions de la circulaire DSS du 1er janvier 2015
- Précision sur l’assiette servant au calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Règle d’arrondi
- Valeur de T en 2022
- Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
- Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
- Formules de calcul (cadre général)
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
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Rappels
A compter du 1er janvier 2015, date de versement des rémunérations, est supprimé le dispositif de majoration applicable aux salariés des professions dans lesquelles le paiement des congés payés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisses de compensation.
En lieu et place, est instaurée une adaptation de la formule du coefficient C, pour ces mêmes salariés.
Salariés concernés : précisions de la circulaire DSS du 1er janvier 2015
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
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Calcul réduction Fillon
Présentation
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Composition de ce pack
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