Régularisation de la réduction Fillon sur l’année 2019

PAIE SMIC
Fiche pratique

Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons aujourd’hui la réduction Fillon.

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Présentation du contexte

  • Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 25 personnes ;
  • Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine;
  • Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant (valeur en euros) :

Relevé des salaires de l’année

Janvier

2 000,00

Février

2 200,00

Mars

1 200,00

Avril

2 700,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

2 400,00

Septembre

1 302,00

Octobre

1 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

3 400,00

TOTAL

23.122,00

Relevé des variables de l’année

Les variables suivantes sont constatées sur l’année 2019 :

Mois

Commentaires

Janvier

Versement d’une prime exceptionnelle

Février

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime

Mars

Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel

Avril

Versement d’une prime exceptionnelle

Mai

Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute

Juin

Le salarié est absent pour convenance personnelle, sans maintien de la rémunération par l’employeur

Juillet

Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute

Août

Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel

Octobre

Versement d’une prime de 200 €

Novembre

Le salarié est en arrêt maladie et absent pour convenance personnelle, sa rémunération brute est maintenue partiellement

Décembre

Le salarié perçoit sa prime « 13ème mois »

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2019 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)

Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

  1. Une régularisation progressive ;
  2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
  3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.

 

Vérification de la valeur de la réduction FILLON sur l’année 2019  

Principes de calcul 

Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2019 

Le principe est de :

  1. Déterminer le coefficient C (avec T=0,2849) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
  2. Puis d’appliquer ce coefficient C sur la totalité de la rémunération de l’année.
  • C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
  • Soit dans le cas présent :
  • C= (0,2849/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 23.122,00 €) - 1] = 0,0815643 arrondi à 0,0816 ce qui donne une réduction FILLON de 886,76 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération globale de l’année, soit 0,1267*23.122 €)

Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019 

Le principe est de :

  1. Déterminer le coefficient C (avec T=0,0405 correspondant à la majoration qui s’applique par intégration des cotisations chômage dans le champ de la réduction Fillon) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
  2. Puis d’appliquer ce coefficient C sur la partie de la rémunération de l’année versée d’octobre à décembre uniquement.
  • C= (majoration pour intégration cotisations chômage/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
  • Soit dans le cas présent :
  • C= (0,0405/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 23.122,00 €) -1] = 0,0115946 arrondi à 0,0116, ce qui donne une réduction FILLON de 75,40 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération de la période [octobre-décembre], soit 0,0116*6.500 €) 

Soit un total de réduction Fillon sur l’année 2019 de : 1.886,76 € + 75,40 € =1.962,16 €

Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)

Si l’entreprise a opté pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant :