Régularisation de la réduction Fillon sur l'année 2019
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
- Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 25 personnes ;
- Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine;
- Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant (valeur en euros) :
Relevé des salaires de l’année
| Janvier | 2 000,00 |
| Février | 2 200,00 |
| Mars | 1 200,00 |
| Avril | 2 700,00 |
| Mai | 1 700,00 |
| Juin | 1 420,00 |
| Juillet | 1 700,00 |
| Août | 2 400,00 |
| Septembre | 1 302,00 |
| Octobre | 1 900,00 |
| Novembre | 1 200,00 |
| Décembre | 3 400,00 |
| TOTAL | 23.122,00 |
Relevé des variables de l’année
Les variables suivantes sont constatées sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Février | Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Mars | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Avril | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Mai | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Juin | Le salarié est absent pour convenance personnelle, sans maintien de la rémunération par l’employeur |
| Juillet | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Août | Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Octobre | Versement d’une prime de 200 € |
| Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et absent pour convenance personnelle, sa rémunération brute est maintenue partiellement |
| Décembre | Le salarié perçoit sa prime « 13ème mois » |
Étape 1 : recalcul du Smic de référence
Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 € |
| Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € |
| Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 € |
| Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € |
| Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)
Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :
- Une régularisation progressive ;
- La valeur des rémunérations brutes du mois ;
- La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.
Vérification de la valeur de la réduction FILLON sur l’année 2019
Principes de calcul
Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2019
Le principe est de :
- Déterminer le coefficient C (avec T=0,2849) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
- Puis d’appliquer ce coefficient C sur la totalité de la rémunération de l’année.
- C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
- Soit dans le cas présent :
- C= (0,2849/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 23.122,00 €) - 1] = 0,0815643 arrondi à 0,0816 ce qui donne une réduction FILLON de 886,76 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération globale de l’année, soit 0,1267*23.122 €)
Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019
Le principe est de :
- Déterminer le coefficient C (avec T=0,0405 correspondant à la majoration qui s’applique par intégration des cotisations chômage dans le champ de la réduction Fillon) sur le Smic de l’année et la rémunération de l’année ;
- Puis d’appliquer ce coefficient C sur la partie de la rémunération de l’année versée d’octobre à décembre uniquement.
- C= (majoration pour intégration cotisations chômage/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
- Soit dans le cas présent :
- C= (0,0405/0,6) × [(1,6 × 16.933,61 €/ 23.122,00 €) -1] = 0,0115946 arrondi à 0,0116, ce qui donne une réduction FILLON de 75,40 € (le coefficient se multiplie avec la rémunération de la période [octobre-décembre], soit 0,0116*6.500 €)
Soit un total de réduction Fillon sur l’année 2019 de : 1.886,76 € + 75,40 € =1.962,16 €
Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)
Si l’entreprise a opté pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant :
