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Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 25.200 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon;
- L’entreprise justifie d’un effectif de 10 salariés.
RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :
- 25.200 € * [880/ (880+940.04)] = 12.184,35 €
Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Smic annuel brut x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir un smic éligible de :
- 578,00 € * [880/ (880+940)] = 9.465,87 €
Chiffrage exonération aide à domicile
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
- C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
- C= 1,2 * (0,3195/0,4) * [(1,6*9.465,97 €/12.184,35) -1] ;
- C= 0,23293458, valeur arrondie à 4 décimales soit la valeur de 0,2329
Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2329 * 12.184,35 €= 2.837,73 €
Calcul réduction Fillon sur l’année 2022
Rémunération brute retenue
En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 25.200 € - 12.184,35 €= 13.015,65 €.
Chiffrage réduction Fillon
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc chiffrée comme suit :
- C= (T/0,6) *[(1,6*Smic annuel/RAB annuelle éligible réduction Fillon) -1] ;
- C= (0,3195/0,6) *[(1,6*10.111,70 €/13.015,65 €) -1] = 0,1294081 ;
- C arrondi à 0,1294
Notre outil vous confirme la valeur du coefficient C sur l’année 2022 à 0,1294, ce qui permet d’obtenir une réduction Fillon sur l’année 2022 de 0,1294 * 13.015,65 €= 1.684,23 €.
