Comment déterminer la réduction Fillon en cas de rémunérations variables sur l’année 2021 ?

Paie SMIC Fiche pratique
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Présentation du contexte

  • Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 9 personnes ;
  • Son salaire de base est de 1.700,00 € brut pour un rythme de 35h/semaine ;
  • Ce salaire de base n’a pas été modifié dans l’année 2021.

Relevé des salaires bruts de l’année

  • Le relevé des salaires bruts versés en 2021 est le suivant : 

Mois

RMB

Janvier

1 700,00

Février

1 900,00

Mars

1 200,00

Avril

2 500,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

2 300,00

Septembre

1 302,00

Octobre

1 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

2 500,00

TOTAL

21.322,00

Relevé des variables de l’année

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%

Mars

Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération

Avril

Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle

Mai

Rien à signaler

Juin

Le salarié est absent pour convenance personnelle

Juillet

Rien à signaler

Aout

Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération

Octobre

Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de  200 €

Novembre

Le salarié est en arrêt maladie et pour convenance personnelle

Décembre

Le salarié bénéficie d’une prime 13ème mois

Détermination de la réduction Fillon

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2021, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2021 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € + (10*10,25 €) = 1.657,09 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.097,35 € 

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.298,53 €

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € + (8*10,25 €) = 1.636,59 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.190,63 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,48 € = 1.589,47 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,48 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.121,98 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,48 € = 1.589,47 €

Étape 2 : calcul de la réduction Fillon de l’année 2021 

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

C= (0,3206/0,6) × [(1,6 × 17.399,44 €/ 21.322,00 €) - 1] = 0,1633036 arrondi à 0,1633, ce qui donne une réduction FILLON de 0,1633 * 21.322,00 €= 3.481,88 €

Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)

Sur l’année 2021, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

  1. Une régularisation progressive ;
  2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
  3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.

Étape 4 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)

Si l’entreprise opte pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant, la valeur annuelle de la réduction Fillon reste bien entendu identique à celle déterminée selon la méthode de régularisation progressive.

  

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