En ce début d’année 2022, il est plus que temps de vérifier les calculs de la réduction Fillon déterminée sur l’année 2021. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret à ce sujet.
Sommaire
- Présentation du contexte
- Relevé des salaires bruts de l’année
- Relevé des variables de l’année
- Détermination de la réduction Fillon
- Étape 1 : recalcul du Smic de référence
- Étape 2 : calcul de la réduction Fillon de l’année 2021
- Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)
- Étape 4 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)
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Présentation du contexte ¶
- Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 9 personnes ;
- Son salaire de base est de 1.700,00 € brut pour un rythme de 35h/semaine ;
- Ce salaire de base n’a pas été modifié dans l’année 2021.
Relevé des salaires bruts de l’année ¶
- Le relevé des salaires bruts versés en 2021 est le suivant :
Mois | |
Janvier | 1 700,00 |
Février | 1 900,00 |
Mars | 1 200,00 |
Avril | 2 500,00 |
Mai | 1 700,00 |
Juin | 1 420,00 |
Juillet | 1 700,00 |
Août | 2 300,00 |
Septembre | 1 302,00 |
Octobre | 1 900,00 |
Novembre | 1 200,00 |
Décembre | 2 500,00 |
TOTAL | 21.322,00 |
Relevé des variables de l’année ¶
Mois | Commentaires |
Janvier | Rien à signaler |
Février | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
Mars | Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération |
Avril | Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle |
Mai | Rien à signaler |
Juin | Le salarié est absent pour convenance personnelle |
Juillet | Rien à signaler |
Aout | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération |
Octobre | Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de 200 € |
Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et pour convenance personnelle |
Décembre | Le salarié bénéficie d’une prime 13ème mois |
Détermination de la réduction Fillon ¶
Étape 1 : recalcul du Smic de référence ¶
Compte tenu des variables de l’année 2021, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2021 :
Mois | Commentaires |
Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 € |
Février | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € + (10*10,25 €) = 1.657,09 € |
Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.097,35 € |
Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 € |
Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 € |
Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.298,53 € |
Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 € |
Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € + (8*10,25 €) = 1.636,59 € |
Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.190,63 € |
Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,48 € = 1.589,47 € |
Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,48 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.121,98 € |
Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,48 € = 1.589,47 € |
Étape 2 : calcul de la réduction Fillon de l’année 2021 ¶
Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] Soit dans le cas présent : C= (0,3206/0,6) × [(1,6 × 17.399,44 €/ 21.322,00 €) - 1] = 0,1633036 arrondi à 0,1633, ce qui donne une réduction FILLON de 0,1633 * 21.322,00 €= 3.481,88 € |
Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive) ¶
Sur l’année 2021, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :
- Une régularisation progressive ;
- La valeur des rémunérations brutes du mois ;
- La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.
Étape 4 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle) ¶
Si l’entreprise opte pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant, la valeur annuelle de la réduction Fillon reste bien entendu identique à celle déterminée selon la méthode de régularisation progressive.