Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 19/11/2020, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis, rappelant celles de 2019 et 2020 et confirmant celles de 2021.
Sommaire
- Les principes généraux
- Exonération fiscale limitée
- Pas de proratisation
- Application du PAS selon régime fiscal
- Un suivi par employeur
- Traitement dans la norme DSN
- Principe général
- Points d’attention
- Modalités déclaratives en norme 2019 (DSN P19V01)
- Modalités déclaratives en norme 2020 (DSN P20V01)
- Modalités déclaratives en norme 2021 (à compter de la version DSN P21V01)
- Traitement dans la norme DSN : exemples concrets
- Exemple 1 : en version DSN P19V01
- Exemple 2 : à compter de la version DSN P20V01
- Références
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Les principes généraux
Exonération fiscale limitée
Dans le cas d'un contrat d'apprentissage (ou de stage au passage), la rémunération versée à un apprenti est :
- Exonérée d'impôt sur le revenu en deçà d'un seuil annuel correspondant au montant du SMIC annuel (ex : seuil fixé à 18 473 € pour 2020).
Ce montant est révisé chaque année (cf. art. 81 bis du Code Général des Impôts).
Pas de proratisation
- La limite d'exonération ne donne pas lieu à proratisation (BOI-RSA-CHAMP 20-50-50 § 400 et suivants)
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Dossier synthèse
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
108 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
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