Prélèvement à la source : déclarations des rémunérations versées aux apprentis en norme 2019 et 2020

PAIE APPRENTIS
Fiche pratique

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.

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​Les principes généraux

 

​Exonération fiscale limitée

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage, la rémunération versée à un apprenti est exonérée d'impôt sur le revenu en deçà d'un seuil annuel correspondant au montant du SMIC annuel (ex : seuil fixé à 18 255 € pour 2019).

Ce montant est révisé chaque année.

​ Un seuil d’exonération non proratisé

La limite d'exonération ne donne pas lieu à proratisation, pour les salaires versés aux apprentis.

BOI-RSA-CHAMP 20-50-50 § 400 et suivants

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

107 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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