Comment s’applique le taux neutre ?

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

Le taux neutre est sans aucun doute le taux de prélèvement à la source qui risque de poser le plus de soucis d’application en paie. Comment l’appliquer ? Pour quels motifs ? Quelle conséquence si c’est le salarié qui opte pour ce taux ?

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​Une option du salarié

Les salariés peuvent opter pour la non-transmission de leur taux personnalisé à leur employeur, et ainsi se voir appliquer le taux du barème par défaut (taux non personnalisé), qui correspond au taux d’un célibataire sans personne à charge.

​Une option qui peut entrainer une éventuelle régularisation mensuelle

Le site de l’administration fiscale apporte des précisions importantes à ce sujet :

  • La possibilité, si le contribuable est un salarié, de ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur ;
  • Ce dernier appliquera alors un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de la rémunération qu’il verse et ne tient pas compte de votre situation de famille ;
  • Dans la plupart des cas, ce taux sera donc supérieur au taux personnalisé ;
  • Cette option peut néanmoins être intéressante, si au sein du foyer fiscal, le contribuable perçoit d’importants revenus en plus des salaires et qu’il ne souhaite pas que son employeur ait connaissance d’un taux personnalisé supérieur au taux non personnalisé.

​Un versement à l’initiative du salarié

  • Dans ce cas, le contribuable devra verser tous les mois, à son initiative, à l’administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec le taux personnalisé et celui calculé par l'employeur (taux neutre).

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Dossier Thématique

Maîtrisez les 5 taux PAS

Présentation

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

Composition de ce pack

6 Fiches pratiques
1 Fiche MÉMO PDF

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