Comment s’applique le taux neutre en 2022 ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Le taux neutre est sans aucun doute le taux de prélèvement à la source qui risque de poser le plus de soucis d’application en paie. Comment l’appliquer ? Pour quels motifs ? Quelle conséquence si c’est le salarié qui opte pour ce taux ?
Sommaire
  1. Une option du salarié
  2. Une option qui peut entrainer une éventuelle régularisation mensuelle
  3. Un versement à l’initiative du salarié
  4. Exemple concret 
  5. Une application par défaut
  6. Les grilles de référence en 2022
  7. Les 3 grilles

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2022 ?

Paie Dossier synthèse
Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.
  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Fiche MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
49€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Une option du salarié

Les salariés peuvent opter pour la non-transmission de leur taux personnalisé à leur employeur, et ainsi se voir appliquer le taux du barème par défaut (taux non personnalisé), qui correspond au taux d’un célibataire sans personne à charge.

Une option qui peut entrainer une éventuelle régularisation mensuelle

Le site de l’administration fiscale apporte des précisions importantes à ce sujet :

  • La possibilité, si le contribuable est un salarié, de ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur ;
  • Ce dernier appliquera alors un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de la rémunération qu’il verse et ne tient pas compte de votre situation de famille ;
  • Dans la plupart des cas, ce taux sera donc supérieur au taux personnalisé ;
  • Cette option peut néanmoins être intéressante, si au sein du foyer fiscal, le contribuable perçoit d’importants revenus en plus des salaires et qu’il ne souhaite pas que son employeur ait connaissance d’un taux personnalisé supérieur au taux non personnalisé.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Maîtrisez les 5 taux PAS". Il vous reste 86% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

49.00€ ht

Maîtrisez les 5 taux PAS

Paie Dossier synthèse

Présentation

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

Composition de ce pack

  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Fiche MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul