Comment est déterminé le taux personnalisé en 2020 ?

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

Voici le taux le plus utilisé par les gestionnaires de paie, il est donc important d’en connaitre et en comprendre le fonctionnement. Comment calculer ce taux ? Quelle règle d’arrondi ? Et les frais réels ?

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​Taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale

Taux = [IR x (Rinclus / RNI) - CIétranger] / [Rras + Racompte]

  • IR: montant de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal afférent aux revenus situés dans le champ d’application du prélèvement à la source= impôt sur le revenu total ;
  • Rinclus: montants nets imposables des revenus dans le champ du prélèvement à la source (les déficits étant retenus pour une valeur nulle)= Revenus nets dans le champ de la réforme ;
  • RNI : la totalité des revenus nets imposables, dans le champ et hors champ du prélèvement à la source, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global= Totalité des revenus nets (dans le champ et hors champ de la réforme);
  • CIétranger : crédits d'impôt correspondant aux revenus situés dans le champ d’application de la retenue à la source , prévus par les conventions fiscales internationales= crédits impôts prévus par les conventions fiscales internationales ;
  • Rras : Totalité des revenus dans le champ de la réforme pour leurs montants déclarés s'agissant des revenus et Racompte : montants imposables s'agissant des revenus soumis aux acomptes= Totalité des revenus dans le champ de la réforme pour leurs montants déclarés s'agissant des revenus avec collecteur et leurs montants imposables s'agissant des revenus soumis aux acomptes.

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Dossier Thématique

Maîtrisez les 5 taux PAS

Présentation

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

Composition de ce pack

6 Fiches pratiques
1 Fiche MÉMO PDF
1 Outil de calcul

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