Comment est déterminé le taux personnalisé ?

Fiche Pratique Métiers de la paie

Le taux personnalisé devrait être le taux le plus utilisé par les gestionnaires de paie. A ce titre-là, il est donc important d’en connaitre et comprendre le fonctionnement : comment calculer ce taux ? Quelle règle d’arrondi ? Et les frais réels ?

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​Taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale ¶

Taux = [IR x (Rinclus / RNI) - CIétranger] / [Rras + Racompte]

  • IR: montant de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal afférent aux revenus situés dans le champ d’application du prélèvement à la source= impôt sur le revenu total ;
  • Rinclus: montants nets imposables des revenus dans le champ du prélèvement à la source (les déficits étant retenus pour une valeur nulle)= Revenus nets dans le champ de la réforme ;
  • RNI : la totalité des revenus nets imposables, dans le champ et hors champ du prélèvement à la source, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global= Totalité des revenus nets (dans le champ et hors champ de la réforme);
  • CIétranger : crédits d'impôt correspondant aux revenus situés dans le champ d’application de la retenue à la source , prévus par les conventions fiscales internationales= crédits impôts prévus par les conventions fiscales internationales ;
  • Rras : Totalité des revenus dans le champ de la réforme pour leurs montants déclarés s'agissant des revenus et Racompte : montants imposables s'agissant des revenus soumis aux acomptes= Totalité des revenus dans le champ de la réforme pour leurs montants déclarés s'agissant des revenus avec collecteur et leurs montants imposables s'agissant des revenus soumis aux acomptes.

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