Voici le taux le plus utilisé par les gestionnaires de paie, il est donc important d’en connaitre et en comprendre le fonctionnement. Comment calculer ce taux ? Quelle règle d’arrondi ? Et les frais réels ?
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Taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale
Taux = [IR x (Rinclus / RNI) - CIétranger] / [Rras + Racompte]
- IR: montant de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal afférent aux revenus situés dans le champ d’application du prélèvement à la source= impôt sur le revenu total ;
- Rinclus: montants nets imposables des revenus dans le champ du prélèvement à la source (les déficits étant retenus pour une valeur nulle)= Revenus nets dans le champ de la réforme ;
- RNI : la totalité des revenus nets imposables, dans le champ et hors champ du prélèvement à la source, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global= Totalité des revenus nets (dans le champ et hors champ de la réforme);
- CIétranger : crédits d'impôt correspondant aux revenus situés dans le champ d’application de la retenue à la source , prévus par les conventions fiscales internationales= crédits impôts prévus par les conventions fiscales internationales ;
- Rras : Totalité des revenus dans le champ de la réforme pour leurs montants déclarés s'agissant des revenus et Racompte : montants imposables s'agissant des revenus soumis aux acomptes= Totalité des revenus dans le champ de la réforme pour leurs montants déclarés s'agissant des revenus avec collecteur et leurs montants imposables s'agissant des revenus soumis aux acomptes.



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Dossier synthèse
Maîtrisez les 5 taux PAS
Présentation
Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.
Composition de ce pack
6 Fiches pratiques
1 Fiche MÉMO PDF
1 Outil de calcul
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Maîtrisez les 5 taux PAS