PAS : quand le net imposable est égal à l'assiette de prélèvement

Fiche pratique
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Notre site vous propose plusieurs fiches pratiques vous aidant à déterminer la base du prélèvement à la source à l’aide d’exemples chiffrés et concrets.

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Exemple chiffré 1 : base PAS = net imposable

Rappel : PAS = Prélèvement A la Source

Présentation du contexte 

Rubriques

Informations

Catégorie salarié

Non-cadre supposé domicilié fiscalement en métropole

Rémunération brute

2.000 €

Activité du salarié

Temps plein sur la base de la durée légale

Bulletin de paie du mois de…

Janvier 2019

Cotisations salariales

Taux cotisations salariales à hauteur des valeurs minimales légales, application des taux 2019

Taux PAS

L’administration fiscale n’a pas transmis le taux, l’employeur applique alors le taux neutre.

Autres particularités

Mutuelle en vigueur dans l’entreprise :

  • Participation patronale : 150 €
  • Participation salariale : 75 €. 

Prévoyance complémentaire :

  • 3% part patronale et 1% par salariale.

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