Entrée/sortie en cours de mois ou temps partiel : quel plafond de sécurité sociale appliquer en 2019 ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Retrouver de nombreux exemples chiffrés et commentés, vous permettant de déterminer le PMSS proratisé (ou pondéré) selon les dispositions en vigueur en 2019.

Situations

Dispositions en vigueur en 2019

Exemples chiffrés

Entrée/sortie en cours de mois

Plafond proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois : plafond mensuel de sécurité sociale * nombre de jours de présence du salarié dans le mois M/ nombre de jours réels du mois M.

Exemple 1 :

  • Un salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2019 ;
  • Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 17/31ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;

Soit un PMSS de 3.377 € * 17/31ème = 1.851,90 €

Exemple 2

  • Un salarié quitte l’entreprise le 20 février 2019 ;
  • Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 20/28ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;

Soit un PMSS de 3.377 € * 20/28ème = 2.412,14 €

Salarié à temps partiel

Plafond proratisé : plafond mensuel de sécurité sociale * [(durée du travail inscrite sur le contrat de travail au titre de la période où le salarié est présent dans l’entreprise) + (nombre d’heures complémentaires réalisées dans le mois)] / [durée légale du travail ou durée conventionnelle si cette dernière se trouvait inférieure].

Exemple 1

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
  • PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]

Soit un PMSS de 3.377 € * 25/35 ou 3.377 € *(108,33/151,67) = 2.412,14 €

Exemple 2

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
  • Et qui réalise 3 heures complémentaires dans le mois ;
  • PMSS proratisé = PMSS plein * [(25*52/12) + 3)) / (35*52/12)] ou PMSS plein * [(130 + 3) / 151,67]

Soit un PMSS de 3.377 € * [(130,00 +3) /151,67] = 2.961,37 €

Exemple 3

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
  • PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 30)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 130)]

Soit un PMSS de 3.377 € * 25/30 ou 3.377 € *(108,33/130) = 2.814,17 €

Exemple 4 

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2019, cette dernière appliquant la durée légale ;
  • PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois »* (25/ 35)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois »* (108,33/ 151,67)] ;
  • Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 35)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/151,67)].

Soit un PMSS de [(3.377 € *17/31ème) * 25/30] ou [(3.377 € *17/31ème) *(108,33/130)] = 1.322,79 €