Entrée/sortie en cours de mois ou temps partiel : quel plafond de sécurité sociale appliquer en 2019 ?

Situations

Dispositions en vigueur en 2019

Exemples chiffrés

Entrée/sortie en cours de mois

Plafond proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois : plafond mensuel de sécurité sociale * nombre de jours de présence du salarié dans le mois M/ nombre de jours réels du mois M.

Exemple 1 :

• Un salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2019 ;
• Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 17/31ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;

Soit un PMSS de 3.377 € * 17/31^ème = 1.851,90 €

Exemple 2

• Un salarié quitte l’entreprise le 20 février 2019 ;
• Le plafond de sécurité sociale qui sera appliqué sera alors égale à 20/28ème du plafond mensuel de sécurité sociale ;

Soit un PMSS de 3.377 € * 20/28ème = 2.412,14 €

Salarié à temps partiel

Plafond proratisé : plafond mensuel de sécurité sociale * [(durée du travail inscrite sur le contrat de travail au titre de la période où le salarié est présent dans l’entreprise) + (nombre d’heures complémentaires réalisées dans le mois)] / [durée légale du travail ou durée conventionnelle si cette dernière se trouvait inférieure].

Exemple 1

• Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
• Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
• PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]

Soit un PMSS de 3.377 € * 25/35 ou 3.377 € *(108,33/151,67) = 2.412,14 €

Exemple 2

• Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
• Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
• Et qui réalise 3 heures complémentaires dans le mois ;
• PMSS proratisé = PMSS plein * [(25*52/12) + 3)) / (35*52/12)] ou PMSS plein * [(130 + 3) / 151,67]

Soit un PMSS de 3.377 € * [(130,00 +3) /151,67] = 2.961,37 €

Exemple 3

• Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
• Exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
• PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 30)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 130)]

Soit un PMSS de 3.377 € * 25/30 ou 3.377 € *(108,33/130) = 2.814,17 €

Exemple 4 

• Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
• Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2019, cette dernière appliquant la durée légale ;
• PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois »* (25/ 35)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois »* (108,33/ 151,67)] ;
• Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 35)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/151,67)].

Soit un PMSS de [(3.377 € *17/31ème) * 25/30] ou [(3.377 € *17/31ème) *(108,33/130)] = 1.322,79 €