Traitement du plafond de sécurité sociale : les informations de l’URSSAF
Les questions posées aux services de l’URSSAF
Nous avons demandé à l’URSSAF quel était le régime applicable, en matière de plafond de sécurité sociale, lorsqu’un dirigeant cumule un mandat social et un contrat de travail, en percevant une rémunération distincte pour chacune des situations.
Les réponses transmises par les services de l’URSSAF
Les services de l’URSSAF nous avaient confirmé les points suivants :
- Lorsque l'employeur établit 2 bulletins de salaire, le principe veut que les cotisations de Sécurité sociale plafonnées soient calculées sur chaque bulletin sans opérer de proratisation de plafond ;
- Toutefois, il conviendrait de cumuler les rémunérations afin que l'assiette plafonnée n'excède pas le plafond mensuel de Sécurité sociale.
De ce fait, les situations suivantes sont à envisager comme suit :
- Si