Préambule
Pour tous les exemples chiffrés proposés, nous partirons du principe que :
- Salariés et employeurs n’appliquent pas l’option prévue par le BOSS lors de sa mise à jour du 16 août 2023, à savoir la possibilité de renoncer à l’ajustement du plafond de l’assiette des cotisationspermettant de prendre en compte la durée de travail inscrite dans le contrat de travail et les éventuelles heures complémentaires réalisées par le salarié.
Rappel
Une autre fiche pratique vous présente les principes généraux de la proratisation, elle est à retrouver au lien suivant :
Lire aussi : Quels sont les principes de la proratisation du PMSS d'un salarié à temps partiel en 2024 ? Fiche pratique
Dans cette fiche pratique nous vous rappelons les principes généraux de la proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) d’un salarié à temps partiel. Nous vous proposerons des exemples chiffrés dans une seconde publication à venir.
Exemple 1
Présentation du contexte
- Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale.
Détermination du PMSS
Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :
- PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]
- Soit un PMSS de 3.864 €* 25/35 ou 3.864 €*(108,33/151,67) = 2.448,57 €
Exemple 2
Présentation du contexte
- Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
- Et qui réalise 3 heures complémentaires dans le mois ;
Détermination du PMSS
Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :
- PMSS proratisé = PMSS plein * [(30*52/12) + 3)) / (35*52/12)] ou PMSS plein * [(130 + 3) / 151,67]
- Soit un PMSS de 3.864 €* [(130,00 +3) /151,67] = 3.388,43 €
Exemple 2
Présentation du contexte
- Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h.
Détermination du PMSS
Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :
- PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 30)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 130)]
- Soit un PMSS de 3.864 €* 25/30 ou 3.864 €*(108,33/130) = 3.220,00 €
