Temps de présence du stagiaire : tout ce que le gestionnaire de paie doit connaître

​Principe d’alignement sur les règles applicables aux salariés

Le régime applicable aux stagiaires en matière de temps de présence repose sur un principe simple : ils bénéficient des mêmes protections que les salariés de l’organisme d’accueil concernant les durées maximales de présence, les temps de repos et les jours fériés.

Ce renvoi implique une application directe des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. L’entreprise ne peut donc pas fixer un régime spécifique moins favorable au stagiaire.

Article L124-14 Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014

Création LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1

« La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;

2° A la présence de nuit ;

3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

Pour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.

Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. »