Stage et effectif de l’entreprise : quelle prise en compte pour les seuils sociaux ?

​Statut distinct du salarié

Le stage s’inscrit dans un cursus pédagogique et ne constitue pas un contrat de travail.

Le stagiaire ne relève pas des dispositions du Code du travail applicables aux salariés, sauf exceptions prévues par les textes (durée du travail, hygiène et sécurité, accès au restaurant d’entreprise, etc.).

Cette distinction est essentielle pour le calcul de l’effectif. En effet, le décompte des effectifs vise les salariés titulaires d’un contrat de travail. Or, le stagiaire ne figure pas parmi les catégories de personnes expressément prises en compte dans ces dispositions.

Ces principes s’appliquent également aux employeurs publics lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.