Calculer la gratification d'un stagiaire /
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Remplir la convention de stage étape par étape : Les mentions obligatoires et les points de vigilance

Fiche pratique
Paie Stagiaires

La convention de stage est le socle juridique de la relation entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. Elle ne constitue pas un simple document administratif : elle conditionne le calcul de la gratification, le régime social applicable et les obligations déclaratives.

Rédigé par
Audrey Catany
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 9 min.

Signataires

Le stage doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une convention.

La convention de stage est signée par cinq parties :

  • l’établissement d’enseignement,
  • l’organisme d’accueil,
  • le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur),
  • l’enseignant référent,
  • le tuteur de stage.

Cette formalisation élargie ne constitue pas un simple formalisme administratif. Elle traduit la dimension pédagogique du stage et l’engagement de chaque acteur dans son suivi.

La convention doit par ailleurs identifier précisément l’organisme d’accueil (raison sociale, adresse, numéro SIRET), afin d’assurer la cohérence avec les données déclarées en DSN et de sécuriser les traitements sociaux associés à la gratification.

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