Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Rappel
Retrouver notre actualité qui vous présente les 2 régimes en vigueur sur l’année 2020 :
Lire aussi : Calcul des IJSS maladie en 2020 : les modifications apportées par la LFSS pour 2020 Actualité
La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Exemple concret
Présentation du contexte
- Un salarié est en arrêt de travail du 18 mai au 31 mai 2020 (arrêt initial) ;
- Ce salarié a 3 enfants à charge ;
- Il exerce son activité à temps complet ;
- L’employeur est supposé subrogé.
Attestation de salaire
Les salaires bruts des mois précédents sont
- Avril 2020 : 3.500 € ;
- Mars 2020 : 3.600 €
- Février 2020 : 3.000 €
Chiffrage des IJSS maladie
Plafonnement salaires bruts
Compte tenu des salaires déclarés, chaque mois est plafonné à hauteur de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt, soit présentement 2.770,96 €.
Chiffrage
Prolongation
Le salarié bénéficie d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 13 juillet 2020 inclus
Les IJSS sont alors calculées comme suit :
- Période du 1er juin au 16 juin 2020 :
Ce chiffrage correspond au 30 premiers jours d’arrêt maladie du salarié (14 jours d’arrêt en mai + 16 jours d’arrêt en juin)
- Période du 17 juin au 13 juillet 2020 inclus
Dans le cas précis, la majoration pour les assurés assurant la charge d’au moins 3 enfants est applicable. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1er juillet 2020 mais a atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.
