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Principe général
Certains travaux particulièrement salissants ou insalubres nécessitent le bénéfice d’une douche pour les salariés concernés.
Absence de reconnaissance de travail effectif
L’article R 3121-1 du code du travail confirme que :
- Le temps passé à la douche en application de l'article 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail ;
- Sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Article R3121-1
Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Travaux concernés
La liste des travaux concernés est fixée par un arrêté du 23/07/1947 modifié par de nombreux arrêtés (01/02/1950,15/10/1951,13/12/1982, 30/07/1986, 28/12/1988, 22/11/1989, 22/10/1991, 04/04/1995 et 06/12/1999).
Citons quelques travaux concernés (liste non exhaustive) :
- Travaux en relation avec le plomb (récupération vieux plomb, polissage objets en plomb, etc.) ;
- Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.).
- Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.
- Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc.
- Préparation de produits insecticides ;
- Travaux au jet de sable.
- Récupération de la streptomycine.
- Travaux d'abattage des animaux de boucherie, volaille, équarrissage ;
- Travaux de collecte et de traitement des ordures ;
- Travaux de garderie et d'élevage d'animaux ;
- Travaux effectués dans les égouts ;
Durée prévue
Le temps passé à la douche, rémunéré au taux horaire normal est :
- D’au moins 15 minutes ;
- Et au plus 1 heure.
Selon arrêté du 23 juillet 1947, article 5.
Ligne séparée sur bulletin de paie
La rémunération de ce temps de douche sera portée à la connaissance du salarié par l’inscription d’une ligne séparée sur le bulletin de paie, faute de quoi elle serait présumée ne pas avoir été payée.
Cour de cassation 19/11/1996, pourvoi n° 94-44243