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Notre fiche pratique
Une fiche pratique vous est proposée sur notre site, abordant exclusivement cette thématique avec beaucoup de détails.
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Connaissez-vous le dispositif particulier de « rattrapage salarial » applicable aux salariées de retour d’un congé de maternité ? La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.
Présentation du contexte
Dans une entreprise, les salariés A, B, C, D, E, X et Y appartiennent à la même catégorie professionnelle.
X et Y sont en congé maternité à la date des augmentations collectives et individuelles.
- Pendant ce congé, l'augmentation collective est fixée à 2 % du salaire de base.
- La prime annuelle de poste (prime de chiffre d'affaires, par exemple) fait l'objet d'augmentations individuelles variables selon les salariés qui en bénéficient (A de 1 %, B de 2 % et E de 4 %).
- Certains salariés bénéficient d'une augmentation individuelle (A de 2 % et C de 3% et D de 1 %).
- La salariée X bénéficie habituellement d’une prime de poste.
Grille en vigueur dans l’entreprise
AI = Augmentation Individuelle
| Nom salariés | Prime de poste ? | Congé de maternité ? | Augmentation générale ? | AI prime de poste ? | AI ? |
| A | OUI | 2% | 1% | 2% | |
| B | OUI | 2% | 2% | ||
| C | 2% | 3% | |||
| D | 2% | 1% | |||
| E | OUI | 2% | 4% | ||
| X | OUI | OUI | |||
| Y | OUI |
Rattrapage salarial pour la salariée X
Pour la salariée X, le gestionnaire de paie devra tenir compte des éléments suivants :
- Augmentation générale : 2% ;
- Augmentation prime de poste : (1%+2%+4%) /3 = 2,33% ;
- Augmentation individuelle : (2%+3%+1%) / 5 = 1,20 %.
La salariée X devra donc bénéficier de toutes ces augmentations au titre du rattrapage salarial.
Rattrapage salarial pour la salariée Y
Pour la salariée Y, le gestionnaire de paie devra tenir compte des éléments suivants :
- Augmentation générale : 2% ;
- Augmentation prime de poste : rien car elle n’en bénéficie pas habituellement ;
- Augmentation individuelle : (2%+3%+1%) / 5 = 1,20 %.
La salariée Y devra donc bénéficier de toutes ces augmentations au titre du rattrapage salarial.