Comment fonctionne le rattrapage salarial après un congé de maternité ?

PAIE CONGÉ MATERNITÉ/PATERNITÉ/ADOPTION
Fiche pratique

Lorsqu’une salariée est de retour d’un congé de maternité, elle doit bénéficier d’un « rattrapage salarial » que la présente fiche pratique se propose de présenter…

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Principe général

Toute salariée de retour d’un congé de maternité doit bénéficier de :

  • Des augmentations générales perçues par les salariés pendant son congé de maternité ;
  • De la moyenne des augmentations perçues pendant le congé de maternité en ne retenant que les salariés relevant de la même catégorie professionnelle (qu’ils aient obtenu une augmentation ou pas) ;
  • De la moyenne des augmentations individuelles versées à certains salariés (l’ensemble des salariés sera pris en compte, qu’ils aient bénéficié d’une augmentation individuelle ou pas). 

Le principe est également applicable aux salariés de retour d’un congé d’adoption, la loi 2006-340 concerne ces deux dispositifs.

Article L1225-26

En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, est majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Cette règle n'est pas applicable aux accords collectifs de branche ou d'entreprise conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Exemple concret 1

Présentation du contexte

Dans une entreprise, les salariés A, B, C, D, E, X et Y appartiennent à la même catégorie professionnelle.

X et Y sont en congé maternité à la date des augmentations collectives et individuelles.

  1. Pendant ce congé, l'augmentation collective est fixée à 3 % du salaire de base.
  2. La prime annuelle de poste (prime de chiffre d'affaires, par exemple) fait l'objet d'augmentations individuelles variables selon les salariés qui en bénéficient (A de 1 %, B de 2 % et C de 3 %).
  3. Certains salariés bénéficient d'une augmentation individuelle (C de 3 % et D de 1 %).
  4. La salariée X bénéficie habituellement d’une prime de poste. 

En fonction des éléments fournis, on peut en déduire le tableau suivant : 

AI = Augmentation Individuelle 

Salariés

Prime de poste ?

Congé maternité ?

Augmentation générale ?

AI prime de poste ?

AI ?

A

OUI

3%

1%

B

OUI

3%

2%

C

OUI

3%

3%

3%

D

3%

1%

E

3%

X

OUI

OUI

Y

OUI

Rattrapage salarial à effectuer :

Pour la salariée X :

  1. Elle doit bénéficier d’une augmentation de 3% de son salaire de base (augmentation générale dont elle ne peut être exclue) ;
  2. Elle doit bénéficier d’une augmentation de sa prime de poste qui est chiffrée en fonction de la moyenne des augmentations attribuées aux salariés qui bénéficient d’une prime de poste, à savoir : (1%+2%+3%)/ 3 (nombre de personnes qui bénéficient d’une prime de poste) soit 6%/3 = 2%
  3. Cette salariée doit aussi bénéficier de la moyenne des AI attribuées durant son absence, à savoir : (3%+1%) / 5 (nombre de salariés qui étaient en mesure de bénéficier de cette augmentation individuelle), donc 4%/ 5 = 0.80%
  4. Résumé : 3% augmentation générale+ 2% augmentation prime de poste+0.80% augmentation individuelle.

Pour la salariée Y :

  1. Elle doit bénéficier d’une augmentation de 3% de son salaire de base (augmentation générale dont elle ne peut être exclue)
  2. Cette salariée doit aussi bénéficier de la moyenne des AI attribuées durant son absence, à savoir : (3%+1%) / 5 (nombre de salariés qui étaient en mesure de bénéficier de cette augmentation individuelle), donc 4%/ 5 = 0.80%
  3. Résumé : 3% augmentation générale +0.80% augmentation individuelle.

Exemple concret 2

Présentation du contexte

De façon synthétique, nous avons la situation suivante : 

Salariés

Prime de poste ?

Congé maternité ?

Augmentation générale ?

AI prime de poste ?

AI ?

A

OUI

2%

1%

2%

B

OUI

2%

2%

C

2%

3%

D

2%

1%

E

OUI

2%

4%

X

OUI

OUI

Y

OUI

AI = Augmentation Individuelle

 

Pour la salariée X :

  1. Augmentation générale : 3%
  2. Augmentation prime de poste : (1%+2%+4%)/3 = 33%
  3. Augmentation individuelle : (2%+3%+1%)/ 5 = 1.2%

Pour la salariée Y :

  1. Augmentation générale : 3%
  2. Augmentation prime de poste : non elle n’en bénéficie pas habituellement.

Plan de travail à adopter afin de « respecter » le rattrapage salarial

Étape 1 :

Bien savoir situer la salariée en congé de maternité selon son poste.

Étape 2 :

Recenser les augmentations générales bien entendu mais aussi toutes les primes dont ont bénéficié les salariés qui occupent le même poste que la salariée en congé de maternité.

Étape 3 :

Tenir compte des augmentations individuelles (quel que soit le poste concerné) et en faire la moyenne en prenant en compte l’ensemble des salariés.