Comment déterminer le taux d’allocations familiales, en régularisation annuelle, en cas d’absence, heures supplémentaires et primes en 2018 ?

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Nous avons imaginé un cas concret d’entreprise pour lequel l’entreprise régularise l’application du taux réduit (ou majoré) d’allocations familiales selon le mode de régularisation annuelle.

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Présentation du contexte

Informations générales

  • Un salarié est présent dans l’entreprise du 1er janvier au 31 décembre 2018, sous contrat CDI ;
  • Le salarié exerce son activité à temps plein, selon une rémunération brute de base de 1.700 € ;
  • L’entreprise justifie d’un effectif de 9 salariés ;

Relevé des rémunérations brutes versées durant l’année 2018 

Janvier

1 700,00

Février

1 900,00

Mars

1 200,00

Avril

2 500,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

2 300,00

Septembre

1 302,00

Octobre

1 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

2 500,00

TOTAUX

21 322,00

 Relevé des variables de l’année

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime

Mars

Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Avril

Le salarié perçoit une prime exceptionnelle

Mai

Rien à signaler

Juin

Le salarié est en absence pour convenance personnelle.

Juillet

Rien à signaler

Aout

Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Octobre

Le salarié perçoit une prime de 200 €

Novembre

Le salarié est en arrêt maladie et en absence pour convenance personnelle, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Décembre

Le salarié perçoit une prime exceptionnelle

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2018, le Smic de référence retenu est le suivant sur l’année 2018 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € + (10*9,88 €) = 1.597,27 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*9,88 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.057,74 € 

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*9,88 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.251,66 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € + (8*9,88 €) = 1.577,51 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*9,88 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.147,65 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*9,88 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.057,74 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Étape 2 : traitement des taux d’allocations familiales

Sur l’année 2018, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

  1. Une régularisation annuelle ;
  2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
  3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente. 

Mois

RMB

Cumul RMB

SMIC du mois

Seuil 3,5 SMIC (mois et cumul)

CTP 100 taux 3,45%

Janvier

1 700,00

1 700,00

1 498,47

5 244,63

1 700,00

Février

1 900,00

3 600,00

1 597,27

5 590,45

1 900,00

Mars

1 200,00

4 800,00

1 057,74

3 702,09

1 200,00

Avril

2 500,00

7 300,00

1 498,47

5 244,63

2 500,00

Mai

1 700,00

9 000,00

1 498,47

5 244,63

1 700,00

Juin

1 420,00

10 420,00

1 251,66

4 380,81

1 420,00

Juillet

1 700,00

12 120,00

1 498,47

5 244,63

1 700,00

Août

2 300,00

14 420,00

1 577,51

5 521,29

2 300,00

Septembre

1 302,00

15 722,00

1 147,65

4 016,78

1 302,00

Octobre

1 900,00

17 622,00

1 498,47

5 244,63

1 900,00

Novembre

1 200,00

18 822,00

1 057,74

3 702,09

1 200,00

Décembre

2 500,00

21 322,00

1 498,47

5 244,63

2 500,00

TOTAUX

21 322,00

21 322,00

16 680,37

58 381,30

21 322,00

Sur l’année 2018, le total des rémunérations versées est inférieur au seuil de 3,5 Smic, donnant lieu à l’application d’un taux réduit d’allocations familiales sur l’année.

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