Comment chiffrer la réduction FILLON en cas d’absence, heures supplémentaires et primes en 2018 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Nous avons imaginé un cas concret d’entreprise pour lequel l’entreprise régularise la réduction FILLON selon le mode progressif. Le salarié est supposé avoir été absent, réalisé des HS et obtenu des primes.

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Présentation du contexte

Informations générales

Un salarié est présent dans l’entreprise du 1er janvier au 31 décembre 2018, sous contrat CDI ;

  • Le salarié exerce son activité à temps plein, selon une rémunération brute de base de 1.700 € ;
  • L’entreprise justifie d’un effectif de 9 salariés ;

Relevé des rémunérations brutes versées durant l’année 2018

Janvier

1 700,00

Février

1 900,00

Mars

1 200,00

Avril

2 500,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

2 300,00

Septembre

1 302,00

Octobre

1 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

2 500,00

TOTAUX

21 322,00

 Relevé des variables de l’année

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime

Mars

Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Avril

Le salarié perçoit une prime exceptionnelle

Mai

Rien à signaler

Juin

Le salarié est en absence pour convenance personnelle.

Juillet

Rien à signaler

Aout

Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Octobre

Le salarié perçoit une prime de 200 €

Novembre

Le salarié est en arrêt maladie et en absence pour convenance personnelle, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Décembre

Le salarié perçoit une prime exceptionnelle

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2018, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2018 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € + (10*9,88 €) = 1.597,27 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*9,88 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.057,74 €

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*9,88 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.251,66 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € + (8*9,88 €) = 1.577,51 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*9,88 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.147,65 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*9,88 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.057,74 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*9,88 € = 1.498,47 €

Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON

Sur l’année 2018, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

  1. Une régularisation progressive ;
  2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
  3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente. 

Mois

RMB

SMIC du mois

C (cumul mois)

Réduction FILLON (cumul mois)

S/ bordereau URSSAF

S/ bordereau URSSAF

Janvier

1 700,00

1 498,47

0,1924

327,08

327,08

Réduction FILLON code 671

Février

1 900,00

1 597,27

0,1763

634,68

307,60

Réduction FILLON code 671

Mars

1 200,00

1 057,74

0,1803

865,44

230,76

Réduction FILLON code 671

Avril

2 500,00

1 498,47

0,1120

817,60

-47,84

Régularisation FILLON code 801

Mai

1 700,00

1 498,47

0,1272

1 144,80

327,20

Réduction FILLON code 671

Juin

1 420,00

1 251,66

0,1361

1 418,16

273,36

Réduction FILLON code 671

Juillet

1 700,00

1 498,47

0,1440

1 745,28

327,12

Réduction FILLON code 671

Août

2 300,00

1 577,51

0,1283

1 850,09

104,81

Réduction FILLON code 671

Septembre

1 302,00

1 147,65

0,1336

2 100,46

250,37

Réduction FILLON code 671

Octobre

1 900,00

1 498,47

0,1325

2 334,92

234,46

Réduction FILLON code 671

Novembre

1 200,00

1 057,74

0,1363

2 565,44

230,52

Réduction FILLON code 671

Décembre

2 500,00

1 498,47

0,1180

2 516,00

-49,44

Régularisation FILLON code 801

TOTAUX

21 322,00

16 680,37

2 516,00

2 516,00

  

Vérification de la valeur de la réduction FILLON sur l’année 2018 

  • Calcul du coefficient C de l’année : (0,2814/0,6)*[(1,6*Smic annuel/ Rémunération annuelle brute)-1] ;
  • C= (0,2814/0,6)*[(1,6*16.680,37 €/ 21.322 €)-1] = 0,1180438 ;
  • Arrondi du coefficient C à 4 décimales= 0,1180 ;
  • Valeur réduction FILLON de l’année : 0,1180 * 21.322 €= 2.516,00 € ;
  • Cette somme correspond exactement à la somme des montants indiqués sur chaque BRC de l’année.