Dans une actualisation du 13 août 2020, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en 2020, mais également celles applicables en 2021.
Sommaire
- Principes généraux
- Entrée en vigueur le 1er septembre 2019
- Entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2019
- Traitement dans la norme DSN
- En version P20V01
- En version P21V01
- Cas des heures supplémentaires payées 1 fois l’an
- Traitement dans la norme DSN (niveau individuel) : norme P20V01
- Exemple 1
- Exemple 2
- Traitement dans la norme DSN (niveau individuel) : norme P21V01
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Au niveau agrégé
- Point d'attention
- Références
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Principes généraux
Entrée en vigueur le 1er septembre 2019
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a instauré une exonération de cotisations salariales pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2019, applicable dans l'ensemble des départements de métropole et d'Outre-mer - dont Mayotte, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2019
Suite à l'annonce présidentielle du 10 décembre 2018, la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a avancé la date d'entrée en vigueur de cette exonération au 1er janvier 2019, et l'étend à l'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an.
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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Composition de ce pack
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