Absence en heures et forfait jours
Forfait annuel jours ≠ nombre minimal d’heures par jour
Dans l’esprit d’une convention « forfait » annuel en jours, l’activité du salarié n’est pas subordonnée à la réalisation d’un nombre d’heures minimal par jour.
De ce fait, il semble tout à fait logique qu’une absence pour quelques heures n’ait pas d’influence sur le forfait et la rémunération brute mensuelle.
Rappel de dispositions conventionnelles
Nous remarquerons que les CCN du bâtiment notamment, précisent qu’aucune « déduction de la rémunération pour une période inférieure à une journée ou à une demi-journée n'est possible ».
Exemple de la CCN du bâtiment, catégorie ETAM (IDCC 2609)
Extrait de la convention collective :
Article 4.2.9
Convention de forfait en jours (…)
- La rémunération