Calcul des absences : la méthode reconnue par la jurisprudence en 2022

Paie Absences
Fiche pratique

Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Pourtant une seule est reconnue par la Cour de cassation, qui contraint d’ailleurs les entreprises à utiliser cette méthode dans certaines situations.

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​Quelle méthode est à retenir par l’entreprise ?

Les 8 méthodes qui sont possibles ont été créées par la pratique des entreprises.

Le code du travail est muet concernant l’utilisation de telle ou telle méthode. 

​La méthode reconnue et préconisée par la Cour de cassation

Rappelons tout d’abord que les 8 méthodes précitées ont été créées par la pratique des entreprises, à ce sujet le code du travail est muet concernant l’utilisation de telle ou telle méthode.

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Calcul des absences

Présentation

Cas de suspension du contrat de travail, l'absence du salarié nécessite un décompte sur le bulletin de paie que notre outil vous permet de déterminer aisément selon les différente règles admises, dont celle préconisée par la jurisprudence.

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
1 Outil de calcul

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Calcul des absences

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