A l’occasion d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle les règles à adopter en matière de soumission aux cotisations sociales des IJ complémentaires versées en complément des IJSS.
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A l’occasion d’une actualisation du 21/06/2019, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives de l’assiette du PAS en DSN, en 2019 et 2020, pour les IJSS subrogées et les contrats courts.
Nous abordons 2 situations particulières dans lesquelles un PMSS proratisé doit être utilisé. Retrouver des exemples chiffrés et commentés à ce sujet, selon les dispositions en vigueur en 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.
Parmi toutes les mesures annoncées ce mardi 18/06/2019 par le Gouvernement, et commentées par le Ministère du travail, nous avons souhaité vous présenter de façon isolée celles qui auront un impact direct en paie.
Lorsque l’entreprise applique le paiement des heures supplémentaires « structurelles », des dispositions particulières s’appliquent alors vis-à-vis de la déduction forfaitaire TEPA.
Un salarié est en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. Les dispositions en vigueur dans l’entreprise prévoient un maintien selon les obligations légales.
Un arrêté publié au JO du 12 juin 2019 complète celui du 10/12/2002, afin de permettre le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur les dispositifs d’épargne salariale comme l’intéressement.
Un salarié est en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions en vigueur dans l’entreprise prévoient un maintien selon les obligations légales.
Voilà une question « récurrente » en matière de congés payés, comment le gestionnaire de paie doit-il gérer les arrêts maladie et les périodes de congés payés ? Notre actualité répond à vos interrogations à ce sujet.