Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif est entré en vigueur permettant aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit au titre des cotisations maladie. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.
Paie
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Le décret n°2019-797 du 26/07/2019 nous informe grandement sur le futur dispositif « bonus-malus», certains employeurs connaissant des traitements particuliers…
Dans le cadre du congé de maternité, il existe un congé particulier dénommé « congé pathologique » et dont nous vous proposons de découvrir les nombreuses particularités dans la présente fiche pratique....
.
La présente « fiche pratique » vous propose plusieurs chiffrages du plafond de sécurité sociale d’un salarié sous contrat à temps partiel, et qui réalise des heures complémentaires dans le mois. ...
A l’occasion d’une actualisation du 23/08/2019, le site de la DSN confirme les pièces justificatives à fournir en parallèle de l'envoi d'un signalement " Arrêt de travail ", notamment dans le cadre du congé paternité.
Nous achevons aujourd’hui nos publications concernant l’instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019. Nous abordons plusieurs dispositifs dont les contrats aidés et les aides à domicile.
Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis connait une véritable révolution. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?
Certaines dispositions conventionnelles prévoient le maintien du salaire lorsqu’une salariée bénéficie d’un congé de maternité. Notre fiche pratique aborde cette situation de façon détaillée.
En date du 21/08/2019, le site du Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » concernant la rémunération des apprentis.
Le site de la DSN-info actualise, en date du 3/07/2019, sa fiche consacrée au traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Sont présentées à cette occasion les modalités déclaratives en norme 2020.