Notre fiche pratique vous présente les modalités déclaratives en cas de paiement d’une gratification par l’entreprise d’accueil à un stagiaire de la formation professionnelle en matière de PAS, selon la norme 2019 et la norme à venir en 2020.
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Notre fiche pratique vous présente le cas particulier d’IJSS subrogées en cas de requalification d’un arrêt maladie en accident du travail ou en maladie professionnelle, selon les normes 2019 actuelles et 2020 à venir.
Des modalités particulières s’appliquent en cas de « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois en 2019 et seront modifiées en 2020.
La présente fiche pratique vous présente le traitement des avantages en nature vis-à-vis du PAS, selon les normes actuelles 2019 mais également selon les normes à venir en 2020.
L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...
A la suite d’une actualisation du 19 août 2019, le site de la DSN informe sur le traitement des indemnités journalières versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et les règles d’imputation.
La loi PACTE met en place un nouveau dispositif, facultatif, de « partage de plus-values », permettant à un actionnaire qui cède tout ou partie de ses actions de distribuer aux salariés les plus-values qui en résultent.
Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur les dispositifs d’épargne salariale.
La CNAM diffuse une circulaire le 31/07/2019, concernant le nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.