Voici en substance le message que viennent d’adresser les services de l’URSSAF dans une publication du 13 juin 2019, notre actualité vous en dit plus à ce sujet à l’aide d’exemples concrets et chiffrés d’entreprise.
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Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de la réduction Fillon. Cette fiche pratique récapitule et explique en détails ces informations.
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités déclaratives de la réduction Fillon connaissent de nombreux et importants changements, notamment en raison de son extension aux cotisations de retraite complémentaire.
La particularité de la réduction Fillon en 2019 réside sur le fait que les cotisations patronales visées concernent à la fois l’URSSAF mais l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.
L’extension du champ des cotisations patronales de la réduction Fillon au 1er janvier 2019 aux cotisations de retraite complémentaire va nous contraindre à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.
Retrouvez dans la présente fiche pratique les employeurs concernés (et exclus) ainsi que les salariés concernés (et exclus) par le régime de la réduction Fillon en 2019.
Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, un communiqué de presse sur le site des AGS confirme le maintien du taux de 0,15% au 1er juillet 2019.
Par publication du 13 juin 2019, les services de l’URSSAF nous confirment que plusieurs CTP ne seront désormais plus utilisables, au titre des périodes « d’emploi courant à compter du 1er juillet 2019 ».
Suite à la publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 25/06/2019, un nouveau congé de paternité est créé en cas d’hospitalisation. Découvrez les informations à ce sujet, y compris la publication du 1/07/2019 sur le site du Ministère du travail.
Des règles particulières s’appliquent en matière de détermination des IJSS lorsqu’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail se prolonge au-delà du 28ème jour.