Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.
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Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…
Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019, étant possible de cumuler ce dispositif avec la réduction Fillon, nous rappelons également les principes de celle-ci.
Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2019.
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2019, laisse supposer que des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2019, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.
Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.
Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.