Dans une publication au BOFIP , les services fiscaux abordent certaines indemnités particulières et précisent le régime fiscal alors applicable. Nous vous en faisons une présentation synthétique.
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La circulaire DSS du 22/09/2020 nous a apporté plusieurs précisions essentielles pour l’application de l’exonération dite « Covid », et plus précisément son articulation avec la réduction Fillon. Nous vous proposons un exemple concret et commenté.
Notre fiche pratique aborde le cas d’une prime exceptionnelle versée en décembre 2020 et des conséquences sur le taux des cotisations d’allocations familiales.
Voilà ce qui ressort d’un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, rendu public hier 29 septembre 2020. Bien entendu, comme chaque année, cette valeur reste à confirmer par la publication d’un arrêté au JO.
De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous rappelle les publications récentes concernant le prélèvement à la source en DSN.
L’instruction de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous propose plusieurs exemples chiffrés. Nous vous proposons celui de l’application de l’exonération Covid avec déduction de la réduction Fillon.
Le site de la DSN-info actualise, le 16, le 21 puis le 28 septembre 2020, sa publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé.
La circulaire très attendue de la DSS du 22/09/2020, a été publiée ce week-end et nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire, notamment sur les rémunérations à retenir.
La circulaire de la DSS informe sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique vous informe sur les rémunérations retenues ainsi que les cotisations visées.
La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde les rémunérations à retenir.