L’aide financière, versée par l’employeur, visant à couvrir les frais de crèche doit être considérée comme un avantage en nature pour la fraction excédant le seuil de 1.830 € par an et par bénéficiaire.
Paie - Archives
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Nous sommes le 31 octobre demain, les gestionnaires de paie doivent donc être attentifs aux jours de fractionnement auxquels peuvent avoir droit certains salariés. Notre actualité vous rappelle 2 conditions à remplir pour cela…
En 2020, des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement : mais comment traiter ces sommes vis-à-vis du prélèvement à la source ? Comment faire si ces sommes sont versées par l’organisme financier ?
Un arrêté publié au JO du 15/09/2019, désigne les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, des employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale, notre actualité vous résume les infos à ce sujet
S’il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, en distinguant la part de la rémunération qu’elle représente.
Seconde fiche pratique consacrée au chiffrage de la JEI, selon les dispositions en vigueur en 2019. Nous avons imaginé des situations d’entreprise pour lesquelles le Smic de référence fait l’objet d’un recalcul.
Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2019, le PLFSS pour 2020 contient (comme d’habitude) de très nombreuses mesures, parmi lesquelles une réforme annoncée du régime des IJSS.
L’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités particulières en cas d’heures supplémentaires structurelles et d’absence du salarié sans maintien. Le nombre d’heures supplémentaires éligibles doit alors être recalculé.
Le site de l‘économie.gouv.fr propose un simulateur permettant d’estimer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020. Nous avons effectué quelques simulations que notre actualité vous présente aujourd’hui.